Enseignements pour les contrôles et la due diligence

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La réponse officielle

Les autorités ont réagi par l'intermédiaire du secteur bancaire et ont évité de légiférer. Le 2 juillet 2020, la MAS (Monetary Authority of Singapore, l'autorité monétaire et de surveillance financière), Enterprise Singapore, l'Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA, l'autorité d'enregistrement des sociétés) et l'Association of Banks in Singapore (association des banques de Singapour) ont publié une déclaration commune annonçant que le secteur élaborait de bonnes pratiques pour le financement des matières premières. En octobre 2020, Tharman Shanmugaratnam, alors Senior Minister chargé de la MAS, a déclaré au Parlement que le gouvernement ne prenait pas ces affaires à la légère. Il les a attribuées à « des pratiques de communication et des contrôles internes défaillants » dans un petit nombre de maisons de négoce et a annoncé l'objectif de numériser le financement du commerce en remplaçant le papier par des documents et des flux de données électroniques.¹

Le 30 novembre 2020, l'Association of Banks in Singapore a publié son Code of Best Practices for Commodity Financing (code de bonnes pratiques pour le financement des matières premières), élaboré par un groupe de travail de 28 banques avec le soutien de la MAS, d'Enterprise Singapore et de l'ACRA. La MAS a indiqué qu'elle pourrait se référer au code dans sa surveillance des prêteurs. Le code invite les banques à exiger une transparence suffisante sur l'opération, les marchandises et les créances, ainsi qu'une explication de l'ensemble du cycle commercial. Les négociants devraient s'engager à ne pas faire financer ailleurs les mêmes marchandises sans le consentement écrit de la banque. Lorsque des lettres d’indemnité sont utilisées, les banques devraient obtenir des copies des titres de propriété ou des documents de transport sur lesquels elles se fondent. Les banques devraient également évaluer la gouvernance de leurs clients, notamment une rémunération qui reflète une saine culture du risque et l'existence de canaux de signalement pour les lanceurs d'alerte.²

Le Trade Finance Registry et la vérification des connaissements

La deuxième réponse était technologique. Un registre pilote conduit par Standard Chartered et DBS, avec quatorze banques internationales, l'Association of Banks et Enterprise Singapore, a été testé en juin 2020. À l'issue d'un appel d'offres en 2022, l'Association a retenu MonetaGo comme prestataire technologique. Le Trade Finance Registry (registre du financement du commerce) est entré en service le 23 juin 2023. Les banques transmettent certaines données des documents commerciaux, que le système convertit en empreintes numériques par hachage. Le registre signale en temps quasi réel les correspondances totales ou partielles, de sorte qu'une banque apprend si la même opération a déjà été financée sans voir les données confidentielles d'un concurrent.³

En février 2025, l'Association et SGTraDex, une plateforme de données commerciales, ont ajouté un outil de vérification en temps réel des connaissements. Il rapproche les données transmises par les banques des informations fournies par les compagnies maritimes et remplace l'ancienne pratique de vérification par téléphone ou par courriel. Ocean Network Express a été le premier transporteur à y adhérer, et environ 70 % des banques participant au registre prévoyaient d'utiliser l'outil.⁴ Les deux outils s'attaquent directement aux deux techniques de 2020 : le double financement d'une même opération et les documents décrivant des expéditions qui n'ont jamais eu lieu.

Ce que les affaires enseignent sur les documents

La jurisprudence apporte une troisième série d'enseignements, qui concernent les documents eux-mêmes. Une banque qui paie contre une lettre d’indemnité, sans les connaissements originaux, renonce à la sûreté que ceux-ci lui procureraient et, avec elle, à l'action contre l'armateur qu'UOB a exercée avec succès. Une banque qui compte sur les créances issues d'une revente, comme l'a fait BCP, dépend de l'honnêteté de son emprunteur. Un négociant qui participe à une opération circulaire sans demander de documents de chargement s'expose à être jugé téméraire et à perdre le paiement au titre d'une lettre de crédit, comme ce fut le cas de Winson. Un recours contre les contreparties de la chaîne n'est possible que si elles connaissaient ou devaient connaître la fraude, un seuil que les tribunaux singapouriens ont placé haut. Prises ensemble, ces décisions font clairement peser le risque de fraude de l'emprunteur sur la banque qui finance, à moins qu'elle ne détienne et ne contrôle les titres représentatifs des marchandises.

Les comptes de l'emprunteur exigent le même examen que ses cargaisons. Les banques d'Agritrade ont accepté des états financiers qui n'avaient jamais été audités. Celles de Hin Leong se sont fiées à des comptes audités qui dissimulaient des pertes de plusieurs centaines de millions de dollars. La décision Deloitte montre que l'auditeur répondra rarement de la perte du prêteur. Un prêteur doit donc se forger sa propre opinion sur la solvabilité de l'emprunteur, ses couvertures et ses parties liées, à partir de sources que l'emprunteur ne contrôle pas.

Liste de contrôle pour les banques et les négociants

• Détenir les connaissements originaux lorsque le financement est garanti par la cargaison, et traiter un paiement contre lettre d’indemnité comme un prêt non garanti, sauf si l'on dispose de copies des documents de transport et d'une confirmation indépendante de l'expédition.
• Contrôler chaque opération financée dans le Trade Finance Registry et vérifier les connaissements au regard des données des transporteurs et des positions des navires.
• Repérer les opérations circulaires et demander qui sont le vendeur initial et l'acheteur final. Une chaîne qui ramène les marchandises à l'emprunteur est une opération de financement et doit être tarifée et garantie comme telle.
• Vérifier l'existence et l'indépendance des fournisseurs et des acheteurs au moyen des registres du commerce et de contacts directs, car des parties liées déguisées en fournisseurs étaient au cœur de la fraude d'Agritrade.
• Obtenir les comptes audités directement auprès de l'auditeur et comparer les stocks, les créances et les positions de couverture déclarés avec des données indépendantes.
• Exiger un engagement contre le double financement et surveiller les niveaux de stock par une inspection indépendante lorsque plusieurs banques financent le même site.
• Considérer le départ soudain d'un fondateur ou d'un haut responsable financier, le refus de fournir des documents de chargement ou des modifications répétées de documents après une question de la banque comme des signaux d'alerte appelant un examen immédiat.
• Signaler sans délai toute fraude présumée au Commercial Affairs Department et se coordonner avec les autres prêteurs avant l'ouverture de la procédure d'insolvabilité, car les premières semaines sont décisives pour la préservation des documents et des actifs.

Notes

1. GTR, 22 juillet 2020 (précité) : déclaration commune du 2 juillet 2020 de la MAS, d'Enterprise Singapore, de l'ACRA et de l'Association of Banks in Singapore sur l'élaboration de bonnes pratiques pour le secteur des matières premières ; Ho Hern Shin, assistant managing director de la MAS : la MAS « strongly supports the development of best practices in commodity financing » – GTR, 14 octobre 2020 (précité) : Tharman Shanmugaratnam : « We do not take this lightly » ; il a évoqué des « weak disclosure practices and internal controls » dans un petit nombre de maisons de négoce ; objectif « to digitalise trade financing, and replace the current paper-based systems with electronic documents and data flows » ; question parlementaire du député Murali Pillai. ↩
2. GTR, « Singapore banks unveil tougher commodity finance standards after fraud scandals », 1er décembre 2020 : 28 banques ; soutien de la MAS, qui « may refer to the code in its supervisory oversight », et de l'ACRA ; l'ABS y voit un « benchmark for banks’ lending standards in the sector » ; Ressos, Genève, place financière internationale, partie H, chapitre II, citant le communiqué de presse de l'ABS du 30 novembre 2020 – GTR, 1er décembre 2020 (précité) : transparence sur les opérations, les marchandises et les créances ; explication du cycle commercial de bout en bout ; aucun autre financement sur les mêmes marchandises sans consentement écrit préalable ; copies des titres de propriété ou des documents de transport en cas d'utilisation de lettres d’indemnité ; politiques adaptées à la taille du négociant, rémunération reflétant une « sound risk culture » et canaux de signalement. ↩
3. GTR, « Singapore goes live with anti-fraud registry to eliminate duplicate financing », 26 juin 2023 : le Trade Finance Registry est entré en service le 23 juin 2023 ; MonetaGo retenue à l'issue d'un appel d'offres de 2022 ; projet initial conduit par Standard Chartered et DBS avec 14 établissements financiers internationaux, l'ABS et Enterprise Singapore ; phase pilote en juin 2020 – GTR, 26 juin 2023 (précité) : informations des documents converties par hachage en empreintes électroniques et envoyées à un référentiel unifié qui signale en temps quasi réel les tentatives de double financement ; correspondances totales ou partielles ; techniques de protection de la confidentialité permettant aux banques de partager des informations sans révéler de données sensibles sur le plan concurrentiel. ↩
4. GTR, « Singapore ups fight against fraud with real-time BL verification tool », 12 février 2025 : outil annoncé par l'ABS et SGTraDex dans le cadre du Trade Finance Registry ; rapprochement avec les données des compagnies maritimes ; auparavant un « manual process that involves banks calling or sending emails » ; Ocean Network Express premier transporteur ; environ 70 % des banques du TFR prévoient de l'utiliser. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.