Insolvabilité, procédures pénales et pertes bancaires

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Le judicial management, instrument de premier recours

Dans les trois affaires, les tribunaux ont recouru au judicial management, la procédure singapourienne dans laquelle un praticien indépendant de l'insolvabilité reprend la gestion d'une société afin de préserver son activité ou d'obtenir une meilleure réalisation des actifs qu'en cas de liquidation. La procédure convenait aux cas de fraude présumée parce qu'elle écartait immédiatement la direction en place. Elle conférait aux judicial managers le pouvoir d'enquêter, de mettre les documents en sûreté et d'identifier les actifs, tandis que le moratoire protégeait la masse. Dans l'affaire Agritrade, les banques ont invoqué les allégations de fraude pour faire échouer la demande de moratoire du débiteur lui-même et obtenir un judicial management sous contrôle indépendant. Dans l'affaire ZenRock, c'est une banque créancière qui a présenté directement la requête. Dans l'affaire Hin Leong, la société a elle-même demandé à être protégée, mais le contrôle est rapidement passé à PwC.

L'Insolvency, Restructuring and Dissolution Act 2018 (loi sur l'insolvabilité, la restructuration et la dissolution) est entré en vigueur le 30 juillet 2020, après les trois désignations. Il a regroupé les dispositions sur le judicial management, les schemes of arrangement et la liquidation qui figuraient jusqu'alors dans le Companies Act.¹ Les désignations de 2020 relevaient donc des anciennes dispositions, tandis que les étapes ultérieures des affaires, y compris les liquidations, se sont déroulées sous l'empire de la nouvelle loi. Pour les besoins du présent chapitre, il suffit de retenir que ce cadre a permis aux créanciers d'obtenir rapidement un contrôle indépendant lors de la crise de 2020.

Les pertes et le repli des banques

Les pertes des banques sont apparues presque immédiatement dans leurs résultats trimestriels. HSBC a annoncé des pertes de crédit attendues de 3 milliards de dollars US pour le premier trimestre 2020 et attribué une partie de la hausse à une charge importante liée à un engagement envers une entreprise à Singapour. ABN Amro a cité un cas de fraude potentielle à Singapour comme l'un des deux dossiers exceptionnels à l'origine de dépréciations de 460 millions d'euros. ABN Amro s'est ensuite entièrement retirée du financement du commerce et des matières premières. Société Générale, BNP Paribas et d'autres prêteurs ont regroupé ou réduit leur activité dans ce secteur.²

La Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a perçu le danger d'un repli indiscriminé. Dans une déclaration du 21 avril 2020, elle a invité les banques à ne pas réduire leurs risques de manière indiscriminée et à évaluer avec discernement le crédit de chaque emprunteur. Cet avertissement n'a pu empêcher une contraction du crédit pour les petits négociants. Des négociants de Hong Kong ont rapporté que les banques avaient resserré du jour au lendemain le crédit aux entreprises du secteur de l'énergie après les affaires singapouriennes et qu'ils avaient dû revoir à la baisse leurs objectifs de négoce. Les grandes maisons de négoce, à l'inverse, ont profité d'une fuite vers la qualité, les banques concentrant leurs lignes sur les signatures les plus solides.³

Deux ans plus tard, les autorités qualifiaient le marché de stable. En mai 2022, le Senior Minister chargé de la MAS a indiqué au Parlement que l'exposition des banques singapouriennes au financement des matières premières s'élevait à 109 milliards de S$ à la fin de 2021, soit environ 9 % de leur exposition totale au crédit, et que les conditions de financement des négociants restaient stables.⁴ Des sources du secteur décrivaient alors un marché à deux vitesses, dans lequel les grands négociants affichaient des bénéfices records et accédaient facilement au financement, tandis que les petites et moyennes entreprises peinaient.

Les autres affaires de 2020

Les trois affaires examinées dans le présent chapitre étaient les plus importantes d'une série. En juillet 2020, CIMB a demandé le placement de Hontop Energy sous judicial management, en soutenant que la société avait « conçu et orchestré des opérations synthétiques complexes » pour obtenir des financements du commerce. CIMB cherchait à recouvrer un peu moins de 105 millions de dollars US, tandis que Hontop devait plus de 468 millions de dollars US à d'autres banques. Des allégations de double financement ou d'opérations fictives ont également visé Sugih Energy et d'autres négociants. Hors de Singapour, des allégations de fraude ont suivi les effondrements de GP Global et de Phoenix Commodities aux Émirats arabes unis. L'effet cumulé a été une crise de confiance dans la base documentaire du financement des matières premières, qui dépassait largement le cas de tel ou tel emprunteur.⁵

Les banques contre les contreparties

Lorsque l'emprunteur était insolvable, les banques ont cherché à se faire rembourser par d'autres acteurs de la chaîne d'opérations. La masse de Hin Leong a donné lieu à une série d'affaires de ce type. UniCredit avait émis en novembre 2019 une lettre de crédit pour l'achat par Hin Leong de fioul auprès de Glencore, dans le cadre d'une vente avec rachat (sale and buy-back) servant de financement du fonds de roulement. Hin Leong a ensuite dissimulé la revente à la banque. En 2022, la High Court a rejeté toutes les demandes d'UniCredit contre Glencore. Le 27 novembre 2023, la Court of Appeal a rejeté l'appel portant sur la demande restante fondée sur le dol (deceit), faute de déclaration mensongère de Glencore et de lien de causalité. La banque aurait pu exiger la remise des connaissements et avait accepté le risque en ne le faisant pas.⁶

Les banques qui avaient refusé de payer ont eu plus de succès. Winson Oil a assigné Standard Chartered et OCBC pour plus de 60 millions de dollars US au titre de deux lettres de crédit relatives à des cargaisons de gasoil vendues à Hin Leong en mars 2020. Les banques avaient refusé le paiement. En août 2023, la High Court a constaté que les documents étaient falsifiés, que les cargaisons avaient déjà été vendues à d'autres et que l'opération circulaire, qui allait de Hin Leong à Trafigura puis à Winson et revenait à Hin Leong, avait été structurée d'avance dès l'origine. La Court of Appeal a rejeté l'appel de Winson en août 2024. Elle a jugé que l'indifférence téméraire quant à l'authenticité des documents équivalait à une fraude au sens de l'exception de fraude, ce qui, selon elle, n'élargissait pas cette exception. Le fait que Winson n'ait pas demandé à Hin Leong ou à Ocean Tankers de preuve du chargement témoignait d'une « indifférence abjecte ».⁷

Les banques contre les armateurs

Une deuxième voie de recouvrement menait aux armateurs qui avaient livré la cargaison sans présentation des connaissements originaux, généralement contre une lettre d’indemnité. En 2022, la High Court a renvoyé au procès au fond une demande de Standard Chartered contre Maersk portant sur une cargaison d'environ 6,1 millions de dollars US financée pour Hin Leong. Elle a aussi refusé à OCBC un jugement sommaire (summary judgment) contre les propriétaires du pétrolier STI Orchard. UOB a obtenu gain de cause. Maersk Tankers avait déchargé du gasoil que Hin Leong avait acheté à Winson au début de 2020, contre une lettre d’indemnité et sans présentation des connaissements originaux. En novembre 2024, la High Court a condamné Maersk à payer 39 millions de dollars US à UOB. Le 5 septembre 2025, la Court of Appeal a rejeté l'appel de Maersk et jugé qu'une banque détenant les connaissements originaux acquiert de plein droit les droits qu'ils confèrent, quels que soient ses motifs pour les avoir pris.⁸

L'auditeur

Les liquidateurs de Hin Leong ont également assigné Deloitte, auditeur de la société de 2003 à 2020. Le 16 juillet 2026, la Court of Appeal a écarté la demande la plus importante, portant sur 2,6 milliards de dollars US de pertes de négoce subies entre 2015 et 2020. Elle a jugé ces pertes trop éloignées du travail d'un auditeur légal. Le crédit que les opinions d'audit sans réserve avaient contribué à obtenir n'avait en lui-même causé aucune perte, car chaque nouvelle dette était compensée par les fonds reçus par la société. L'auditeur ne pouvait pas non plus savoir comment ces fonds seraient utilisés. Les demandes portant sur environ 90 millions de dollars US de dividendes prétendument déclarés à tort en 2017 et 2018 et sur des honoraires d'audit d'environ 612 000 dollars US se poursuivent.⁹ La cour a laissé ouverte la question de savoir si un auditeur a des obligations envers les créanciers. Pour les prêteurs, la décision confirme qu'une opinion d'audit ne transfère pas le risque de crédit de la banque à l'auditeur.

La réponse pénale

Les juridictions pénales ont traité les fraudes comme des infractions dirigées contre la place financière elle-même. La peine de vingt ans infligée à la directrice financière d'Agritrade et celle de dix-sept ans et demi prononcée contre le fondateur de Hin Leong reflètent cette approche. Dans l'affaire Hin Leong, l'accusation a soutenu que les infractions avaient porté atteinte aux services financiers de Singapour et risquaient d'ébranler la confiance dans son secteur pétrolier. Elle a relevé que le montant en jeu n'était dépassé que par celui de l'affaire Agritrade, dans laquelle la directrice financière n'avait pas été l'instigatrice.¹⁰ Ce raisonnement est singulier. Le tribunal chargé de fixer la peine a pris en compte le préjudice subi par chaque banque, mais aussi l'atteinte à la réputation du marché, qui constitue un bien public pour une place financière. L'appel a fixé des limites à cette approche. En mars 2026, la High Court a jugé que le District Judge avait accordé trop de poids à l'argument relatif à la confiance du public dans le secteur du négoce pétrolier et a réduit la peine en conséquence.¹¹

Notes

1. Insolvency, Restructuring and Dissolution Act 2018 (Act 40 of 2018), en vigueur depuis le 30 juillet 2020. ↩
2. GTR, 20 mai 2020 (précité) : pertes de crédit attendues de HSBC de 3 milliards de dollars US au premier trimestre 2020, y compris « a significant charge related to a corporate exposure in Singapore » ; ABN Amro a cité « a potential fraud case in Singapore » comme l'un des deux dossiers exceptionnels à l'origine de 460 millions d'euros de dépréciations – GTR, 14 octobre 2020 (précité) : Société Générale, BNP Paribas et ABN Amro regroupant, limitant ou abandonnant le financement des matières premières ; GTR, « Swiss banks take on fraud with tough commodity finance standards », 3 novembre 2021 : ABN Amro et BNP Paribas se sont entièrement retirées du financement du commerce et des matières premières. ↩
3. GTR, 20 mai 2020 (précité) : déclaration de la MAS du 21 avril 2020 invitant les banques « not to de-risk indiscriminately » ; « banks are expected to apply judicious credit assessments on individual borrowers » – GTR, « Hong Kong oil traders unable to obtain finance after Singapore fraud scandal », 21 octobre 2020 : NewOcean Energy et Strong Petrochemical ont indiqué que les affaires de fraude singapouriennes nuisaient à leur accès au crédit bancaire ; NewOcean a déclaré que les banques avaient resserré du jour au lendemain le crédit aux entreprises du secteur de l'énergie ; Strong Petrochemical a réduit son objectif annuel de négoce ; des dirigeants de Glencore ont qualifié la réduction des risques par les banques de « a flight to quality ». ↩
4. GTR, « Singapore authorities say commodity finance ‘stable’ amid growing market concerns », 11 mai 2022 : exposition des banques singapouriennes au financement des matières premières de 109 milliards de S$ (79 milliards de dollars US) à la fin de 2021, soit environ 9 % de l'exposition totale au crédit ; selon les contacts d'Enterprise Singapore, les conditions « remain stable » ; la MAS ne voit pas la nécessité de fournir des liquidités aux entreprises de matières premières. ↩
5. GTR, « Singapore oil trader Hontop faces fraud claims: what went wrong? », 22 juillet 2020 : CIMB a demandé le placement de Hontop sous judicial management début juillet 2020 ; allégation selon laquelle Hontop « concocted and masterminded complex synthetic transactions » ; CIMB réclamait un peu moins de 105 millions de dollars US ; Hontop devait plus de 468 millions de dollars US à d'autres banques – GTR, 21 octobre 2020 (précité) : ZenRock, Sugih Energy, Hontop et d'autres ont fait l'objet d'accusations de double financement ou d'opérations fictives – GTR, 3 novembre 2021 (précité) : des allégations de fraude ont également suivi la chute de Phoenix Commodities (Émirats arabes unis) et de GP Global. ↩
6. GTR, « Court rejects UniCredit’s second try at fraud win against Glencore », 29 novembre 2023 : arrêt de la Court of Appeal du 27 novembre 2023 (Sundaresh Menon CJ) ; UniCredit réclamait 37,2 millions de dollars US ; Hin Leong a demandé la lettre de crédit en novembre 2019 pour 150 000 tonnes de fioul de Glencore dans le cadre d'une vente avec rachat ; les six demandes rejetées en première instance en 2022 ; ni déclaration, ni causalité, ni intention frauduleuse. ↩
7. GTR, « Singapore trader presented fraudulent documents to Standard Chartered, OCBC, court finds », 21 août 2023 : Winson réclamait plus de 60 millions de dollars US pour deux cargaisons de gasoil vendues à Hin Leong en mars 2020 ; les copies de connaissements semblaient falsifiées et signées par des employés de Hin Leong ; l'opération circulaire Hin Leong–Trafigura–Winson–Hin Leong était « pre-structured… from the start » – GTR, « Commodity trader loses appeal in Singapore LC fraud case », 21 août 2024 : la Court of Appeal a rejeté l'appel de Winson ; témérité reconnue sans élargissement de l'exception de fraude ; parmi les signaux d'alerte figuraient de nouvelles factures et lettres d’indemnité, des demandes de paiement sans documents de chargement ou d'inspection et le refus de racheter ; le fait de ne pas avoir demandé à Hin Leong ou à Ocean Tankers de preuve du chargement témoignait d'une « abject indifference ». ↩
8. GTR, « Analysis: Banks face trickier fights against shipowners to recover commodities losses », 1er novembre 2022 : Standard Chartered c. Maersk (High Court, 2022), jugement sommaire annulé dans un litige relatif à la livraison prétendument erronée de pétrole d'une valeur de 6,1 millions de dollars US financé pour Hin Leong ; jugement sommaire refusé à OCBC contre Scorpio Tankers, propriétaire du STI Orchard – GTR, « Maersk loses appeal in US$39mn Hin Leong misdelivery case », 8 septembre 2025 : jugement de la High Court en faveur d'UOB en novembre 2024 ; la Court of Appeal a rejeté l'appel le 5 septembre 2025 ; Maersk condamnée à payer 39 millions de dollars US ; l'intention d'UOB lors de l'acquisition des connaissements ne modifie pas les droits acquis de plein droit ; une déduction au titre des sommes recouvrées auprès des liquidateurs de Hin Leong a été refusée. ↩
9. GTR, « Deloitte not liable for US$2.6bn in Hin Leong trading losses, court rules », 17 juillet 2026 : la Court of Appeal (cinq juges, arrêt rédigé par Ang Cheng Hock JCA) a écarté le 16 juillet 2026 la demande portant sur 2,6 milliards de dollars US de pertes de négoce de 2015 à 2020 comme « too remote » ; les demandes portant sur 90 millions de dollars US de dividendes déclarés en 2017 et 2018 et sur 612 000 dollars US d'honoraires d'audit subsistent ; l'octroi de crédit n'a en lui-même causé aucune perte, car les dettes supplémentaires étaient compensées par des actifs supplémentaires, et Deloitte ne pouvait pas savoir comment les fonds empruntés étaient utilisés ; Deloitte a audité Hin Leong de 2003 à 2020 ; la question de savoir si un auditeur a des obligations envers les créanciers a été laissée ouverte. ↩
10. GTR, 18 novembre 2024 (précité) : l'accusation a soutenu que les montants étaient « quite unprecedented » dans l'histoire pénale de Singapour et que les infractions avaient porté atteinte aux services financiers de Singapour et risquaient d'ébranler la confiance dans son secteur pétrolier ; le montant n'était dépassé que par celui de l'affaire Agritrade de Lulu Lim, bien que celle-ci n'ait pas été considérée comme le « mastermind » du montage. ↩
11. The Star, 31 mars 2026 (précité) : la High Court a jugé que le District Judge avait accordé trop de poids à l'argument de l'accusation selon lequel les infractions ébranlaient la confiance du public dans le secteur du négoce pétrolier. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.