Financer le commerce : lettres de change et crédits documentaires

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La lettre de change

Au XIXe siècle, l’instrument de base du financement du commerce était la lettre de change. Le droit anglais la codifia dans le Bills of Exchange Act 1882, rédigé par Mackenzie Chalmers, qui reçut la sanction royale le 18 août 1882. La section 3 de cette loi définit la lettre de change comme « un ordre inconditionnel écrit, adressé par une personne à une autre », signé par le tireur et enjoignant au tiré de payer une somme d’argent déterminée, à vue ou à une échéance future fixe ou déterminable, à une personne désignée ou au porteur.¹ La loi codifiait une pratique que les négociants avaient développée au fil des siècles. Comme la Civil Law Ordinance de 1878, étudiée au chapitre III de la partie A, appliquait le droit commercial anglais dans les Établissements des Détroits (Straits Settlements), les mêmes principes régissaient les lettres tirées à Singapour.²

Une lettre tirée par un exportateur de Singapour sur son acheteur à Londres fonctionnait ainsi. L’exportateur expédiait les marchandises et tirait sur l’acheteur une lettre payable à un délai de vue déterminé, par exemple trois, quatre ou six mois. Il la vendait à une banque de change (exchange bank) à Singapour et recevait aussitôt des dollars. La banque envoyait la lettre à son bureau de Londres, qui la présentait à l’acheteur pour acceptation. Une fois acceptée, la lettre pouvait être conservée jusqu’à l’échéance ou escomptée sur le marché monétaire londonien. Les manuels bancaires de l’époque relevaient que les effets tirés en Inde passaient de six à trois mois de vue, et les rapports monétaires des Détroits indiquaient les cours des effets bancaires à quatre mois de vue.³

La traite documentaire

Les banques de change achetaient rarement une lettre sans garantie. Elles exigeaient de l’exportateur qu’il y joigne les documents conférant la maîtrise des marchandises : le connaissement émis par l’armateur, qui servait à la fois de reçu, de preuve du contrat de transport et de titre représentatif de la marchandise, ainsi que la facture et la police ou le certificat d’assurance maritime. Une lettre accompagnée de ces documents s’appelait une traite documentaire. La banque conservait les documents jusqu’à ce que l’acheteur accepte la lettre, selon la formule dite documents contre acceptation, ou jusqu’à ce qu’il la paie, selon la formule dite documents contre paiement.

La traite documentaire résolvait le problème de la confiance entre parties éloignées. L’exportateur de Singapour était payé par la banque sans attendre l’acheteur. La banque disposait d’un recours contre l’exportateur si l’acheteur refusait d’accepter. Elle détenait aussi les marchandises en garantie par le biais du connaissement. L’acheteur n’obtenait les marchandises qu’après avoir accepté ou payé. La police d’assurance couvrait la perte de la cargaison en mer. Chaque document remplissait une fonction juridique. Ensemble, ils permettaient aux capitaux de traverser les océans jusqu’à des négociants que le prêteur n’avait jamais rencontrés.

Le système reposait autant sur les agency houses (maisons de commerce et de commission) que sur les banques. Les maisons organisaient l’expédition, obtenaient les connaissements, plaçaient l’assurance et tiraient les lettres. Beaucoup d’entre elles représentaient les compagnies maritimes et les assureurs dont elles joignaient les documents. Une seule maison pouvait donc se porter garante des marchandises, du transport, de l’assurance et de la lettre, la banque de change fournissant l’argent et le lien avec Londres.

Argent, sterling et risque de change

La monnaie de Singapour était un dollar d’argent, alors que celle de Londres était la livre sterling, rattachée à l’étalon-or. Chaque lettre entre les deux villes comportait donc un risque de change. Lorsque le prix de l’argent baissa par rapport à l’or après les années 1870, l’exportateur qui avait vendu des marchandises en sterling y gagnait, tandis que l’importateur qui devait des livres sterling y perdait. Les banques se protégeaient en équilibrant leurs achats et leurs ventes de lettres dans chaque sens et en gérant leurs positions entre succursales.⁴ Une banque de change qui se trompait sur le marché pouvait subir de lourdes pertes, comme le montrèrent les faillites des années 1860 et 1880.

Le rattachement du dollar des Détroits (Straits dollar) à la livre sterling, au cours de deux shillings et quatre pence en 1906, décrit au chapitre I de la présente partie, supprima une grande partie de ce risque pour le commerce entre Singapour et la Grande-Bretagne.⁵ Il ne le supprima pas dans le commerce avec la Chine, dont la monnaie restait fondée sur l’argent. Les banques de change continuèrent donc de gérer un triangle de monnaies, fonction qu’assurent encore les services de trésorerie de leurs successeurs modernes pour les clients qui commercent entre l’Asie, l’Europe et les États-Unis.

Avances sur marchandises et envois de fonds

Parallèlement aux opérations sur effets, les banques consentaient des avances sur marchandises entreposées et sur métaux précieux, comme le montrent les conditions de l’Union Bank of Calcutta en 1840. Ces avances permettaient aux négociants de conserver des stocks de produits jusqu’à ce que le marché soit favorable. Elles permettaient aussi aux agency houses de financer indirectement leurs clients asiatiques, puisque la maison empruntait à la banque et prêtait à son tour sur son propre crédit.

Les banques assuraient également les envois de fonds. Les salaires et les bénéfices que les migrants chinois envoyaient chez eux, au Guangdong et au Fujian, s’accumulaient à Singapour, devenu un point central de collecte des fonds rapatriés de toute l’Asie du Sud-Est. De petits agents chinois de transfert collectaient l’argent et utilisaient les réseaux des banques britanniques et autres pour le transférer, tandis que les banques étrangères accordaient du crédit à court terme aux agents les plus importants pour attirer cette clientèle.⁶ Les envois de fonds furent ainsi l’un des premiers points de contact direct entre les banques de change et l’économie asiatique du port.

De la traite documentaire au crédit documentaire

Avec la traite documentaire, la banque achetait la créance de l’exportateur sur l’acheteur. Avec le crédit documentaire, qui se répandit à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, une banque prenait l’engagement propre de payer l’exportateur contre présentation de documents conformes. L’exportateur ne dépendait plus de la solvabilité d’un acheteur lointain, car il disposait de la promesse d’une banque. La banque de l’acheteur, pour sa part, ne payait que si les documents établissaient que des marchandises conformes au contrat avaient été expédiées et assurées.

Les règles internationales applicables à cet instrument vinrent plus tard. La Chambre de commerce internationale (CCI) publia pour la première fois les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires en 1933. La version actuelle, les RUU 600, fut approuvée par la Commission bancaire de la CCI à Paris le 25 octobre 2006, entra en vigueur le 1er juillet 2007 et compte trente-neuf articles.⁷ L’ouvrage consacré à Genève décrit le fonctionnement du crédit documentaire dans le négoce de matières premières actuel, y compris le principe de stricte conformité aux conditions documentaires.⁸ La partie H du présent ouvrage examine son usage à Singapour, devenu l’un des principaux centres mondiaux du financement du négoce de matières premières.

Le droit des effets de commerce dans la Singapour indépendante

Le droit anglais des effets de commerce survécut à la fin de la domination coloniale. Le Bills of Exchange Act 1949 de Singapour s’inspire de la loi anglaise de 1882 et régit les lettres de change, les chèques et les billets à ordre.⁹ Les documents papier du commerce colonial ont depuis reçu des équivalents électroniques. L’Electronic Transactions (Amendment) Act 2021, publié au journal officiel le 12 mars 2021 et en vigueur depuis le 19 mars 2021, a adopté avec des modifications la loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques. Il permet aux lettres de change, aux billets à ordre et aux connaissements d’exister sous forme de documents transférables électroniques ayant les mêmes effets juridiques que le papier.¹⁰ Les instruments que les banques de change achetaient au XIXe siècle se perpétuent ainsi sous forme numérique.

Notes

1. Wikipedia, « Bills of Exchange Act 1882 » (consulté en novembre 2026) : sanction royale et entrée en vigueur le 18 août 1882 ; rédigé par Sir Mackenzie Chalmers ; définition de la lettre de change à la section 3 : « An unconditional order in writing addressed by one person to another ». ↩
2. Civil Law Ordinance 1878 (Straits Settlements), devenue ensuite la section 5 du Civil Law Act (Cap. 43) ; voir le chapitre III de la partie A. ↩
3. Sur l’échéance des effets d’Orient (passage de six à trois mois de vue pour les effets indiens ; cours des Détroits pour les effets bancaires à quatre mois de vue dans les années 1890), voir le manuel bancaire « Anglo-Indian Banking » (chestofbooks.com) et les rapports monétaires des Straits Settlements. ↩
4. Toshio Suzuki, « British Overseas Banks’ Activities in the London Financial Market Before the First World War », dans The Development of International Banking in Asia, Springer, 2020, résumé : les banques plaçaient leurs fonds en effets, Indian Council Bills, lingots, obligations, dépôts auprès de correspondants et argent au jour le jour « while avoiding exchange and credit risk ». ↩
5. Wikipedia, « Straits dollar » (consulté en novembre 2026) : en 1906, « the Straits dollar was pegged to two shillings four pence ». ↩
6. Ryoichi Hisasue, « Chinese Banking Business in Singapore », p. 13–14 : Singapour « became a central accumulation point for remittance funds throughout Southeast Asia » ; les agents privés de transfert « developed relationships with British and other banks to use their remittance networks » ; les banques étrangères « began to provide short-term credit or other financial benefits to major remittance agents ». ↩
7. Wikipedia, « Uniform Customs and Practice for Documentary Credits » (consulté en novembre 2026) : règles « first promulgated in 1933 » ; RUU 600 approuvées par la Commission bancaire de la CCI à Paris le 25 octobre 2006 ; « formally commenced on 1 July 2007 » ; 39 articles ; une eUCP mise à jour est entrée en vigueur en 2023. ↩
8. Ressos, Genève, place financière internationale, partie H, chapitre I, section « Le crédit documentaire », sur le crédit documentaire, le rôle de la confirmation et les RUU 600. ↩
9. Bills of Exchange Act 1949 (2020 Rev. Ed.), Singapore Statutes Online. ↩
10. Allen & Gledhill, « Electronic Transactions Act amended on 19 March 2021 to include electronic transferable records » : loi modificative « gazetted on 12 March 2021 » et en vigueur depuis le « 19 March 2021 » ; adoption « with modifications » de la loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (UNCITRAL Model Law on Electronic Transferable Records) ; champ d’application couvrant les « transferable documents or instruments, such as bills of exchange, promissory notes, and bills of lading ». ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.