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Gestion de fortune et banque privée contemporaines (2009–2026)

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  • 2009 : 1Malaysia Development Berhad (1MDB) est créé en tant que fonds d’investissement public malaisien. Plus de 4,5 milliards de dollars US en sont ensuite détournés, en partie par l’intermédiaire de banques privées à Singapour.1
  • 7 mars 2009 : Singapour adhère à la norme de l’OCDE relative à l’échange de renseignements sur demande. En avril, l’OCDE l’inscrit sur sa liste des juridictions qui se sont engagées à respecter la norme sans l’avoir encore substantiellement mise en œuvre.2
  • 2009 : l’Income Tax (Amendment) (Exchange of Information) Act 2009 ouvre aux États partenaires conventionnels l’accès aux informations bancaires au moyen d’une procédure judiciaire. En novembre, Singapour rejoint la liste blanche de l’OCDE.3
  • 29 janvier 2010 : OCBC achève l’acquisition d’ING Asia Private Bank pour environ 1 446 millions de dollars US et la rebaptise Bank of Singapore.4
  • 18 mars 2010 : le président Obama signe le Hiring Incentives to Restore Employment Act, qui contient FATCA.5
  • 1er septembre 2011 : le Private Banking Code of Conduct prend effet.6
  • 7 août 2012 : le régime renforcé applicable aux sociétés de gestion de fonds prend effet avec les MAS Guidelines SFA 04-G05. Les actifs sous gestion s’élèvent à environ 1,63 billion de S$ à la fin de l’année.7
  • 1er juillet 2013 : le blanchiment du produit d’infractions fiscales graves devient une infraction pénale.8
  • 9 décembre 2014 : Singapour signe un accord FATCA de modèle 1 avec les États-Unis. Un accord réciproque signé le 13 novembre 2018 entre en vigueur le 1er janvier 2021.9
  • 2016 : l’évaluation mutuelle du GAFI constate un cadre juridique et institutionnel solide de lutte contre le blanchiment d’argent.10
  • 24 mai 2016 : la Monetary Authority of Singapore (MAS, l’autorité monétaire et de surveillance financière) annonce la fermeture des activités singapouriennes de BSI Bank dans l’affaire 1MDB, avec des sanctions de 13,3 millions de S$ pour 41 manquements.11
  • 11 octobre 2016 : la MAS ferme Falcon Bank à Singapour. Les sanctions infligées à huit banques dans le cadre de l’examen 1MDB atteignent 29,1 millions de S$ au total.12
  • 1er janvier 2017 : les institutions financières commencent les diligences prévues par la norme commune de déclaration (Common Reporting Standard). Singapour échange des informations sur les comptes financiers à partir de septembre 2018.13
  • 8 janvier 2019 : le régime d’adhésion volontaire (opt-in) pour les investisseurs qualifiés (accredited investors) entre en vigueur.14
  • Janvier 2020 : la MAS et l’ACRA (l’autorité d’enregistrement des sociétés) lancent la Variable Capital Company (VCC). À la fin de 2025, 1 406 VCC comptant 3 443 compartiments ont été constituées ou redomiciliées.15
  • 30 juin 2020 : la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong entre en vigueur, et certaines familles reconsidèrent les structures qu’elles y ont mises en place.16
  • Octobre 2020 : Goldman Sachs (Singapore) reçoit un avertissement conditionnel de 36 mois tenant lieu de poursuites dans l’affaire 1MDB et verse 122 millions de dollars US au gouvernement de Singapour.17
  • Fin 2020 : environ 400 single family offices bénéficient d’un avantage fiscal. Leur nombre dépasse 2 000 à la fin de 2024.18
  • 5 avril 2022 : le Parlement adopte le Financial Services and Markets Act 2022.19
  • 15 août 2023 : lors de perquisitions simultanées, la police arrête dix suspects dans la plus grande affaire de blanchiment d’argent de l’histoire de Singapour. Des avoirs d’environ 3 milliards de S$ sont saisis ou gelés.20
  • 2 avril 2024 : Su Wenqiang est le premier des dix à être condamné. Tous les dix reçoivent des peines de 13 à 17 mois, et plus de 940 millions de S$ sont confisqués.21
  • 4 octobre 2024 : l’Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, institué en novembre 2023, publie son rapport.22
  • Novembre 2024 : quinze suspects en fuite acceptent de céder des avoirs d’environ 1,85 milliard de S$. Le 26 novembre, Singapour signe l’accord multilatéral relatif au Crypto-Asset Reporting Framework.23
  • 1er janvier 2025 : le Multinational Enterprise (Minimum Tax) Act 2024 applique l’impôt minimum mondial aux grands groupes.24
  • 4 juillet 2025 : la MAS inflige des pénalités transactionnelles (composition penalties) de 27,45 millions de S$ à neuf institutions financières en lien avec l’affaire de 2023.25
  • 26 décembre 2025 : la High Court de Kuala Lumpur reconnaît Najib Razak coupable des 25 chefs d’accusation dans le principal procès 1MDB.26
  • Fin 2025 : les actifs sous gestion à Singapour atteignent 6,7 billions de S$, dont 76 % proviennent de l’étranger, gérés par 1 320 sociétés de gestion de fonds agréées.27
  • 6 mai 2026 : le GAFI publie son évaluation mutuelle de Singapour et le place en suivi régulier.28
  • 15 juin 2026 : tout single family office doit remplir les conditions d’une exemption par catégorie et en informer la MAS. Les family offices existants ont jusqu’au 15 juin 2027.29

Notes

  1. Wikipedia, « 1Malaysia Development Berhad scandal » (consulté en novembre 2026) ; voir le chapitre E.VI. ↩
  2. Ministry of Finance, communiqué de presse du 7 mars 2009 ; réponse parlementaire de Tharman Shanmugaratnam ; voir les chapitres D.V et E.II. ↩
  3. Tharman Shanmugaratnam, discours en deuxième lecture ; Ministry of Finance, communiqué du 13 novembre 2009 ; voir le chapitre E.II. ↩
  4. OCBC Bank, communiqué de presse du 29 janvier 2010 ; voir le chapitre D.V. ↩
  5. Wikipedia, « Foreign Account Tax Compliance Act » (consulté en novembre 2026) ; voir le chapitre E.II. ↩
  6. Private Banking Industry Group, Private Banking Code of Conduct ; voir le chapitre E.V. ↩
  7. Monetary Authority of Singapore, « MAS implements enhanced regulatory regime » ; MAS, 2012 Singapore Asset Management Industry Survey ; voir le chapitre E.V. ↩
  8. Ministry of Finance, « Singapore to Significantly Strengthen Framework » ; MAS, Consultation Paper P019-2012 ; voir le chapitre E.II. ↩
  9. Ministry of Finance, communiqué du 9 décembre 2014 ; Ministry of Finance, « Singapore and the United States of America Signed » ; voir le chapitre E.II. ↩
  10. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024 ; voir les chapitres E.VI et H.III. ↩
  11. Monetary Authority of Singapore, « MAS directs BSI Bank to shut down in Singapore » ; voir le chapitre E.VI. ↩
  12. Monetary Authority of Singapore, « MAS directs Falcon Bank to cease operations » ; voir le chapitre E.VI. ↩
  13. IRAS, « CRS Overview and Latest Developments » (consulté en novembre 2026) ; voir le chapitre E.II. ↩
  14. Clifford Chance, « Major Changes to Singapore Capital Markets Regulation » ; voir les chapitres E.I et E.V. ↩
  15. MAS, « Asset Management » ; MAS, Singapore Asset Management Survey 2025 ; voir le chapitre E.IV. ↩
  16. Ressos, Genève, place financière internationale, partie K ; voir les chapitres E.III et I.V. ↩
  17. Attorney-General’s Chambers, Commercial Affairs Department et MAS, communiqué de presse conjoint du 23 octobre 2020 ; voir le chapitre E.VI. ↩
  18. Monetary Authority of Singapore, réponse écrite de Gan Kim Yong ; voir le chapitre E.III. ↩
  19. Monetary Authority of Singapore, « Financial Services and Markets Act 2022 » ; voir le chapitre E.I. ↩
  20. Inter-Ministerial Committee on Anti-Money Laundering, Report, octobre 2024 ; Wikipedia, « 2023 Singapore money laundering case » ; voir le chapitre E.VI. ↩
  21. Wikipedia, « 2023 Singapore money laundering case » (consulté en novembre 2026) ; voir le chapitre E.VI. ↩
  22. Monetary Authority of Singapore, National Anti-Money Laundering Strategy ; voir le chapitre E.VI. ↩
  23. Wikipedia, « 2023 Singapore money laundering case » ; IRAS, « CRS Overview and Latest Developments » ; voir les chapitres E.II et E.VI. ↩
  24. Multinational Enterprise (Minimum Tax) Act 2024 ; Allen & Gledhill ; voir les chapitres C.III et E.IV. ↩
  25. Monetary Authority of Singapore, « MAS Takes Regulatory Actions against Financial Institutions » ; voir les chapitres E.III et E.VI. ↩
  26. Wikipedia, « 1Malaysia Development Berhad scandal » (consulté en novembre 2026) ; voir le chapitre E.VI. ↩
  27. MAS, Singapore Asset Management Survey 2025 ; voir les chapitres E.IV et E.V. ↩
  28. Monetary Authority of Singapore, « Singapore has a robust framework » ; voir les chapitres E.VI et H.III. ↩
  29. MAS, FAQs on Licensing Exemption Framework for SFOs, 12 juin 2026 ; voir le chapitre E.III. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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