Soutage : le premier port de soutage du monde : conséquences pratiques
Pour les armateurs, les affréteurs et leurs conseils
Le régime singapourien du soutage offre aux acheteurs une protection substantielle, à condition qu’ils s’en servent. Les enregistrements du débitmètre, les échantillons, le bon de livraison électronique et le système de retour d’information de la MPA (Maritime and Port Authority of Singapore, l’autorité maritime et portuaire de Singapour) produisent des preuves, qu’il faut conserver et exploiter sans tarder. Les clauses contractuelles comptent autant que la réglementation, car elles déterminent les délais, l’échantillon de référence, le droit applicable et le for, ainsi que la répartition des risques en cas de défaillance d’un intermédiaire. L’expérience d’OW Bunker a appris aux acheteurs à regarder au-delà du négociant, jusqu’au fournisseur physique, et à prendre en compte le risque de payer deux fois.
Pour les banques et les financeurs
Les banques qui financent des négociants ou des fournisseurs de soutes prêtent sur des actifs à courte durée de vie et sur des créances détenues sur une clientèle fragmentée. La suspension de Glencore et l’effondrement de Hin Leong ont montré qu’une licence peut être suspendue ou perdue en quelques semaines, avec des conséquences immédiates sur le chiffre d’affaires. Les financeurs doivent donc suivre la situation réglementaire de leurs emprunteurs et utiliser le système de consultation des e-BDN pour vérifier les livraisons sur lesquelles reposent les créances. Ils doivent aussi tenir compte de la structure de groupe des fournisseurs qui appartiennent à des maisons de négoce.
Liste de contrôle
- Vérifier que le fournisseur physique détient une licence de fournisseur de soutes de la MPA en cours de validité et que le navire avitailleur qui livre figure sur la liste des navires avitailleurs agréés de la MPA.
- Identifier la chaîne contractuelle : acheteur, négociant ou courtier, fournisseur physique. Vérifier si le négociant agit pour son propre compte ou en qualité de mandataire et si les conditions du fournisseur physique comportent une clause de réserve de propriété.
- Convenir dans le contrat du droit applicable, du lieu de règlement des litiges, de l’échantillon de référence et des délais dans lesquels les réclamations relatives à la qualité et à la quantité doivent être notifiées.
- S’assurer que le chef mécanicien assiste aux relevés du débitmètre massique, contrôle les scellés et l’agrément du débitmètre et consigne toute irrégularité dans une lettre de protestation avant de signer le bon de livraison.
- Conserver le bon de livraison électronique, le ticket imprimé du débitmètre et les échantillons scellés, et faire analyser un échantillon par un laboratoire indépendant, y compris au-delà de la norme ISO 8217 lorsque des indices de contamination existent.
- Pour les biocarburants, le GNL et le méthanol, vérifier que l’administration du pavillon et la société de classification du navire ont approuvé le combustible, et obtenir le certificat de qualité et la documentation de durabilité avant la livraison.
- Lorsqu’un intermédiaire ou un fournisseur devient insolvable, prendre immédiatement conseil sur le risque de double paiement, sur une éventuelle saisie du navire et sur les prétentions des judicial managers ou des cessionnaires.
- Pour les prêteurs, vérifier les bons de livraison au moyen du système de consultation des e-BDN de la MPA et suivre le statut des licences ainsi que toute mesure coercitive de la MPA contre les emprunteurs.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.