Lutte contre le blanchiment d'argent : le CDSA, les notices de la MAS et les évaluations du GAFI
Une place financière qui accepte de l'argent du monde entier doit être en mesure d'expliquer d'où vient cet argent. Singapour a construit sa réponse par strates successives sur plus de trois décennies. La première strate est une loi pénale qui érige en infraction le blanchiment du produit du crime et permet à l'État de le confisquer. La deuxième est constituée des notices de la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière), qui obligent les banques, les gestionnaires de fonds, les sociétés fiduciaires et d'autres établissements à connaître leurs clients et à surveiller leurs transactions. La troisième est un système de déclaration qui achemine les soupçons vers une cellule de renseignement financier intégrée à la police. Au-dessus de ces strates se place la norme internationale du Groupe d'action financière (GAFI), dont les évaluateurs se rendent à Singapour à intervalles réguliers et notent publiquement le pays.
Le présent chapitre décrit chacune de ces strates et leur fonctionnement en pratique. Il commence par le Corruption, Drug Trafficking and Other Serious Crimes (Confiscation of Benefits) Act (loi sur la confiscation des produits de la corruption, du trafic de stupéfiants et d'autres crimes graves), connu sous ses initiales CDSA. Il examine ensuite les notices relatives à l'obligation de vigilance à l'égard de la clientèle, le système des déclarations de transactions suspectes et les deux évaluations mutuelles les plus récentes, de 2016 et de 2026. La dernière section est consacrée aux réformes qui ont suivi l'affaire de blanchiment de 2023. L'affaire elle-même, ainsi que l'affaire 1MDB et les sanctions infligées par la MAS à certains établissements, fait l'objet du chapitre E.VI. La désignation des infractions fiscales comme infractions sous-jacentes relève du chapitre E.II, les sanctions internationales du chapitre H.IV et la responsabilité pénale des entreprises du chapitre H.V.
Le volume consacré à Genève consacre au même sujet un chapitre de sa partie H, intitulé lutte contre le blanchiment d'argent et personnes politiquement exposées. Partageant la même norme internationale et bon nombre des mêmes clients, les deux places font face au même dilemme. Une place de gestion de fortune vit de la discrétion, tandis qu'un dispositif de lutte contre le blanchiment vit de la transparence. La manière dont chaque place concilie les deux en dit long sur ses institutions. La comparaison à la fin du présent chapitre reprend cette question.
L’essentiel
Singapour réprime le blanchiment d'argent dans le CDSA, qui a vu le jour en 1992 comme loi contre les produits du trafic de stupéfiants et couvre aujourd'hui une longue liste d'infractions graves commises à Singapour ou à l'étranger. Depuis 2024, la loi punit également le blanchiment par imprudence ou par négligence ainsi que certaines formes de comportement de mule financière (money mule). Une autre modification, en vigueur depuis novembre 2024, dispense l'accusation de prouver que les biens blanchis constituent effectivement un produit du crime. La MAS Notice 626 et ses équivalents pour les autres secteurs imposent l'obligation de vigilance à l'égard de la clientèle, des mesures renforcées pour les personnes politiquement exposées et la corroboration de l'origine du patrimoine. Quiconque soupçonne, dans le cadre de son activité professionnelle, que des biens sont liés à un crime doit le déclarer au Suspicious Transaction Reporting Office (bureau de déclaration des transactions suspectes), qui a reçu 85 988 déclarations en 2024. L'évaluation du GAFI publiée en mai 2026 a placé Singapour en suivi régulier, tout en critiquant la faiblesse des sanctions et les lacunes dans la transparence des bénéficiaires effectifs.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.