Lutte contre le blanchiment d’argent : le CDSA, les notices de la MAS et les évaluations du GAFI : synthèse
Singapour réprime le blanchiment d’argent dans le CDSA, une loi de 1992 qui couvre aujourd’hui les infractions graves commises sur son territoire ou à l’étranger, y compris les infractions fiscales depuis 2013 et les infractions environnementales commises à l’étranger depuis 2024. Depuis 2024, la loi punit également le blanchiment par imprudence ou par négligence ainsi que le comportement de mule financière, et l’accusation n’a plus à prouver que les biens blanchis constituent effectivement le produit d’un crime. La MAS Notice 626 et les notices équivalentes imposent aux institutions d’identifier les bénéficiaires effectifs, d’appliquer des mesures renforcées aux personnes politiquement exposées et de corroborer l’origine du patrimoine de leurs clients. Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, soupçonne qu’un bien est lié à une infraction doit le déclarer au STRO, qui a reçu 85 988 déclarations en 2024, mais la conversion des déclarations et des enquêtes en poursuites contre des blanchisseurs professionnels reste limitée. L’évaluation du GAFI de 2026 a placé Singapour en suivi régulier et salué sa coordination, tout en exigeant des sanctions plus lourdes, la vérification des bénéficiaires effectifs et davantage de poursuites contre les intermédiaires qui rendent possible le blanchiment à grande échelle.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.