International Export Controls and Sanctions Law
Guide pratique européen et américain des contrôles des biens à double usage, des sanctions et des technologies émergentes dans l’UE, aux États-Unis et en Asie.
Contenu du livre
Les contrôles à l’exportation et les sanctions ne s’arrêtent plus à une seule frontière. Un composant conçu dans un pays, fabriqué dans un deuxième et vendu par l’intermédiaire d’un troisième peut relever des règles des trois. Une opération licite en Europe peut néanmoins tomber sous le coup du droit des États-Unis, en raison de l’origine de sa technologie ou de la devise dans laquelle elle est payée. Ce manuel expose la manière dont l’Union européenne et les États-Unis réglementent les biens à double usage, le fonctionnement de leurs régimes de sanctions et l’extension des contrôles sur les technologies émergentes aux semi-conducteurs, à l’informatique et aux domaines voisins.
Tout au long de l’ouvrage, ces régimes sont examinés du point de vue des entreprises qui commercent avec l’Asie ou par son intermédiaire. C’est là que la portée des règles européennes et américaines se fait sentir le plus directement, dans les chaînes d’approvisionnement, la distribution et l’investissement.
Public visé
Le livre s’adresse aux juristes d’entreprise, aux responsables du contrôle des exportations et de la conformité, ainsi qu’aux conseils d’administration et dirigeants responsables du commerce transfrontalier de biens, de logiciels et de technologies. Il s’adresse aussi aux conseillers qui ont besoin d’un exposé structuré de l’interaction entre les régimes européen et américain.
L’auteur
Le Dr Alexander Ressos, TEP, est Rechtsanwalt et avocat inscrit au registre des avocats de Zurich, ainsi que solicitor en Angleterre et au pays de Galles et à Hong Kong.