Pourquoi ces questions sont plus difficiles pour les jetons
Tout litige transfrontalier soulève trois questions. Quel tribunal est compétent ? Quelle loi s'applique ? Le jugement rendu sera-t-il reconnu là où se trouvent les actifs ou le défendeur ? Pour les biens immobiliers, les comptes bancaires et les actions, ces questions ont des réponses établies, fondées sur la localisation de l'actif. Un jeton n'a pas de localisation. Il existe sous forme d'inscription sur un registre répliqué sur des milliers d'ordinateurs dans des dizaines de pays, contrôlé par quiconque détient une clé qui peut elle-même être fractionnée entre des appareils situés en plusieurs endroits. Les tribunaux singapouriens ont dû répondre à la question de la localisation, car les chefs de compétence (jurisdictional gateways) des Rules of Court en dépendent. Ils y ont répondu en se référant à la résidence de la personne qui exerce le contrôle. Ce chapitre expose cette règle et ses conséquences, puis aborde la loi applicable, la reconnaissance des jugements entre Singapour et la Suisse, et l'arbitrage, qui constitue pour de nombreux contrats portant sur des crypto-actifs le seul for réaliste.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.