Ce que le CARF signifie pour le client détenant des actifs dans les deux places
L'arrivée du CARF modifie le profil de risque de trois types de clients. Le premier est le résident de Singapour qui détient des jetons sur une plateforme d'échange suisse ou en conservation d'actifs numériques auprès d'une banque suisse. Ses avoirs deviennent visibles pour l'IRAS (l'administration fiscale singapourienne) au plus tôt à partir de 2028. S'il est investisseur, il n'a rien à déclarer et rien à craindre, même si le volume des transactions déclarées peut inciter l'IRAS à se demander s'il est un négociant. S'il a négocié par l'intermédiaire du compte suisse sans le déclarer, il a un problème que le chapitre VIII de la présente partie traite sous l'angle du programme de divulgation volontaire. Le deuxième est le résident suisse qui détient des jetons sur une plateforme d'échange singapourienne. Ses soldes de fin d'année alimentent l'impôt suisse sur la fortune et ses revenus de staking l'impôt suisse sur le revenu. L'administration fiscale cantonale comparera la déclaration CARF avec son état des titres. Le résident suisse qui a omis un portefeuille singapourien dans sa déclaration a intérêt à recourir, avant le premier échange, à la dénonciation spontanée non punissable de l'art. 175, al. 3 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD). La dénonciation n'est exempte de sanction que tant que l'autorité n'a pas connaissance des faits (voir partie G, chapitre VIII).
Le troisième type est le client qui a transféré ses actifs en auto-détention pour échapper à la déclaration. Le CARF déclare les transferts vers des portefeuilles non hébergés par valeur globale, de sorte que l'autorité de résidence voit que 4 millions de S$ ont quitté la plateforme d'échange vers une adresse non associée à un prestataire de services. Elle ne voit pas les mouvements ultérieurs de ce portefeuille, mais l'écart entre la sortie connue et la fortune déclarée constitue en soi un motif d'enquête. Les capacités d'analyse blockchain de l'IRAS et des autorités cantonales suisses se développent, et l'hypothèse selon laquelle l'auto-détention est invisible n'est plus sûre. Il s'agit d'une question d'évaluation des risques, et je la présente aux clients en termes de ce que l'autorité verra et demandera, comme l'expose la liste de contrôle ci-dessous.
Liste de contrôle
Ce qu'une autorité fiscale verra d'un client une fois les échanges CARF commencés : - le nom, l'adresse, la juridiction de résidence et le numéro d'identification fiscale du client tels qu'autocertifiés - pour chaque crypto-actif concerné, la valeur globale en monnaie fiduciaire et le nombre d'unités acquises contre de la monnaie fiduciaire et cédées contre de la monnaie fiduciaire au cours de l'année - la valeur globale et le nombre d'unités des échanges entre crypto-actifs - la valeur globale et le nombre d'unités des transferts entrants et sortants, les transferts vers des portefeuilles non hébergés étant identifiés séparément - les opérations de paiement de détail supérieures au seuil Ce que l'autorité ne verra pas : - les soldes de fin d'année (contrairement à la CRS), sauf si le RCASP est aussi une institution financière déclarante CRS pour le même compte - les mouvements entre les propres portefeuilles en auto-détention du client - la base de coût, la durée de détention ou l'objectif du client, que celui-ci doit toujours être en mesure de prouver
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.