La mise en œuvre de la travel rule
Les deux places exigent des intermédiaires financiers qu'ils transmettent les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire avec les transferts de cryptos. Toutes deux étendent cette obligation aux transferts depuis et vers des portefeuilles non hébergés, mais de manière différente. La Suisse exige, pour ces transferts, l'identification du détenteur du portefeuille et la preuve de son contrôle, en appliquant l'art. 10 OBA-FINMA sans seuil. La PSN02 singapourienne exige des informations complètes sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pour les transferts de valeur, et des informations réduites en dessous de 1 500 S$, avec des mesures fondées sur le risque pour les portefeuilles non hébergés.1 Le problème pratique est celui du « sunrise » : une contrepartie située dans une juridiction dépourvue de travel rule ne peut ni recevoir ni envoyer les données. La liste de contrôle suppose que l'entreprise utilise l'un des protocoles de messagerie du secteur et traite les contreparties qui n'en utilisent pas comme présentant un risque accru.
Liste de contrôle
- Choisir le protocole de messagerie ou le prestataire (TRP/OpenVASP, Notabene, Sumsub, Sygna ou équivalent) et documenter les contreparties joignables par ce biais.
- Définir le jeu de données transmis : nom du donneur d'ordre, identifiant de compte ou de portefeuille, adresse ou numéro d'identification national ou date et lieu de naissance ; nom du bénéficiaire et identifiant de portefeuille.
- Définir la procédure applicable aux transferts sortants vers des contreparties qui ne peuvent pas recevoir les données : blocage, traitement comme portefeuille non hébergé ou autorisation après examen renforcé.
- Définir la procédure applicable aux transferts entrants dont les données manquent ou sont incomplètes : rétention, renvoi, demande de complément ou acceptation avec documentation.
- Définir la procédure relative aux portefeuilles non hébergés : vérification du contrôle par le client au moyen d'un message signé ou d'une micro-transaction, identification de la contrepartie s'il s'agit d'un tiers, notation du risque, limites.
- Mettre en place le processus de vigilance à l'égard des contreparties : statut de licence du PSAV contrepartie, juridiction, attestation relative au programme LBA, exposition aux sanctions, fréquence de mise à jour.
- Harmoniser les seuils suisses et singapouriens dans un jeu unique de règles opérationnelles, en appliquant si possible la règle la plus stricte à l'ensemble du groupe.
- Documenter la base juridique, en matière de protection des données, de la transmission de données personnelles à des contreparties étrangères (art. 16 ss LPD en Suisse ; obligation de limitation des transferts du PDPA à Singapour).
- Tester la mise en œuvre au moyen de transferts d'essai dans chaque sens et avec une contrepartie utilisant un autre protocole.
- Former l'équipe opérationnelle à la solution manuelle de repli et à la procédure d'escalade.
- Rendre compte de la mise en œuvre à l'OAR ou à la MAS dans le cadre de l'audit LBA.
Notes
- OBA-FINMA, art. 10 ; communication FINMA sur la surveillance 02/2019 du 26 août 2019 relative au trafic des paiements sur la blockchain ; MAS Notice PSN02, paragraphes relatifs aux transferts de valeur ; voir Partie F, chapitre IV, et Partie L, chapitre III. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.