Émission de jetons : le produit d’une ICO chez l’émetteur

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Le traitement du produit d’une offre initiale de jetons (ICO) dépend du type de jeton. La position du Guide sur chaque type figure parmi les énoncés les plus utiles de la pratique fiscale singapourienne pour un fondateur.¹ Le produit de l’émission de jetons de paiement est en général imposable lors de sa perception, car l’émetteur est considéré comme faisant commerce des jetons qu’il crée. Le produit de l’émission de jetons d’utilité constitue un produit différé, imposé lorsque l’émetteur fournit le service ou livre les biens que le jeton représente. Le produit de l’émission de jetons d’investissement est de nature patrimoniale et n’est pas imposé lors de l’émission, exactement comme une émission d’actions ou d’obligations ne constitue pas un revenu pour l’émetteur. Les rendements versés aux détenteurs de jetons sont des intérêts, des dividendes ou des distributions imposés selon les règles générales et soumis à retenue à la source lorsqu’ils sont versés à des non-résidents.

Le report applicable aux jetons d’utilité est le point le plus souvent mal compris. Il ne fonctionne que si l’émetteur peut démontrer une obligation de prestation et en suivre l’exécution. Une plateforme qui vend des jetons d’accès à un service qui n’existe pas encore détient un produit différé jusqu’à la fourniture du service. Si le service n’est jamais fourni, la question devient celle de savoir si le produit était une recette commerciale ou une recette patrimoniale de l’entreprise ayant échoué. Le Guide traite expressément des ICO ayant échoué : le produit remboursé n’est pas imposé, et le produit non remboursé est apprécié au vu des faits.² En Suisse, les mêmes questions trouvent leur réponse dans la comptabilité selon les Swiss GAAP et dans le document de travail de l’AFC (voir partie G, chapitre IV). Un groupe dont l’émetteur se trouve sur l’une des places et la société d’exploitation sur l’autre doit harmoniser les deux traitements, faute de quoi survient un décalage, une juridiction imposant la recette tandis que l’autre la diffère.

Les frais d’émission sont déductibles du produit imposable s’ils sont de nature commerciale, ce qui exclut les frais de levée de capitaux au moyen de jetons d’investissement, conformément à la règle générale selon laquelle les frais d’émission d’actions ne sont pas déductibles.³ Le fondateur qui envisage une vente de jetons à Singapour a donc intérêt à qualifier le jeton de jeton d’utilité (report) ou d’investissement (capital) et aucun intérêt à émettre un pur jeton de paiement depuis une société singapourienne. La voie de la fondation suisse existe en partie pour cette raison et est décrite dans la partie P, chapitre II.

Notes

1. IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, section relative aux ICO (jetons de paiement, d’utilité et d’investissement ; ICO ayant échoué). ↩
2. IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, paragraphe relatif aux ICO ayant échoué (remboursements non imposables ; produit non remboursé apprécié au vu des faits). ↩
3. Income Tax Act 1947, sections 14(1) et 15(1)(c) (déductibilité des dépenses engagées entièrement et exclusivement pour l’acquisition du revenu ; interdiction de déduire les dépenses d’investissement). ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.