Les deux combinaisons
Gestionnaire suisse, fonds singapourien
Un gestionnaire de fortune ou gestionnaire de fortune collective zougois autorisé par la FINMA agit comme conseiller en placement ou gestionnaire délégué d'une VCC gérée par une société de gestion de fonds singapourienne agréée. Le gestionnaire singapourien reste responsable envers la MAS et doit s'assurer que le délégataire est compétent et surveillé, ce qu'établit une autorisation de la FINMA. Le gestionnaire suisse est imposé à Zoug sur sa commission de conseil à un taux légèrement inférieur à 12 %. Aucune retenue à la source singapourienne ne frappe cette commission, car il s'agit d'un bénéfice commercial d'un résident suisse dépourvu d'établissement stable à Singapour.1 La VCC demande l'exonération de la section 13O ou de la section 13U, qui suppose un gestionnaire singapourien titulaire d'une licence et un montant minimal de dépenses locales. Le gestionnaire singapourien doit donc avoir la substance décrite au chapitre III. Cette combinaison convient à un gestionnaire zougois disposant d'une base d'investisseurs asiatiques et d'une stratégie qui tire parti de l'absence de retenue à la source à Singapour.
Gestionnaire singapourien, L-QIF suisse
Une société de gestion de fonds singapourienne agréée agit comme gestionnaire de placement délégué d'un L-QIF administré par une direction de fonds suisse. L'administrateur suisse peut déléguer les décisions de placement à un gestionnaire soumis à une surveillance reconnue à l'étranger, et la surveillance de la MAS remplit cette condition.2 Les investisseurs suisses disposent ainsi d'un véhicule suisse assorti d'un reporting suisse. Le gestionnaire singapourien accède aux investisseurs qualifiés suisses sans autorisation suisse. Sa commission constitue un revenu de source singapourienne imposé à 17 %, ou exonéré au titre de l'incitation à la gestion de fonds si le gestionnaire remplit les conditions.3 Cette combinaison convient à un gestionnaire singapourien dont les investisseurs européens souhaitent un véhicule dans une juridiction qui leur est familière.
Exemple
Un gestionnaire agréé à Singapour gère, dans une VCC, une stratégie market-neutral en actifs numériques dotée de 80 millions de S$ provenant de family offices asiatiques. Trois family offices suisses de Zurich et de Genève, prêts à engager chacun 15 millions de CHF, préfèrent un véhicule suisse pour des raisons de reporting et de retenue à la source. Le gestionnaire mandate une direction de fonds suisse pour constituer un L-QIF sous forme contractuelle, dont il est nommé gestionnaire de placement délégué en vertu de l'art. 118h LPCC. Le L-QIF désigne une banque dépositaire suisse qui détient les avoirs en monnaie fiduciaire et délègue la conservation des jetons à un dépositaire crypto suisse réglementé en tant que maison de titres. Le gestionnaire mène la même stratégie en parallèle dans la VCC et dans le L-QIF, selon une politique de répartition des transactions que les deux régulateurs ont examinée. Les investisseurs suisses reçoivent un reporting fiscal annuel qui distingue les revenus des gains en capital, de sorte que leurs gains restent exonérés au titre de la fortune privée. La commission que le gestionnaire perçoit du L-QIF constitue un revenu commercial de source singapourienne.
Notes
- Convention de double imposition entre la Suisse et Singapour, RS 0.672.968.91, art. 7 (bénéfices des entreprises imposables uniquement dans l'État de résidence en l'absence d'établissement stable) ; Income Tax Act 1947, section 12(7) et section 45A (la retenue sur les rémunérations de services rendus à Singapour ne s'applique qu'aux services exécutés à Singapour). ↩
- LPCC, RS 951.31, art. 118h, al. 2, et art. 14, al. 1, let. b, en relation avec l'OPCC, RS 951.311, art. 126e (délégation des décisions de placement par l'administrateur du L-QIF à un gestionnaire soumis à une surveillance reconnue). Partie E, chapitre VI. ↩
- Income Tax Act 1947, section 43A ss (Financial Sector Incentive – Fund Management ; taux préférentiel de 10 % pour les gestionnaires de fonds remplissant les conditions et agréés par la MAS). Partie M, chapitre IV. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.