Le cadre singapourien du devoir de diligence
Singapour applique un critère unique pour l'existence d'un devoir de diligence (duty of care) en matière de négligence, fixé par la Court of Appeal dans Spandeck Engineering v Defence Science and Technology Agency. Il existe une condition préalable de prévisibilité factuelle du dommage. Le tribunal recherche ensuite s'il existe une proximité juridique suffisante entre les parties, en tenant compte de la proximité physique, circonstancielle et causale ainsi que de toute prise en charge de responsabilité (assumption of responsibility) et de toute confiance légitime (reliance). Si la proximité est établie, un devoir naît prima facie, qui peut être écarté par des considérations de politique juridique (policy).1 Ce critère s'applique à toutes les actions en négligence, y compris celles portant sur une perte purement économique (pure economic loss). Singapour a rejeté la règle d'exclusion anglaise applicable à la perte purement économique. Un demandeur qui a perdu de l'argent en raison de la négligence d'autrui n'est donc pas écarté d'emblée, mais doit satisfaire aux étapes de la proximité et de la politique juridique.2 Pour les actions en matière de crypto-actifs, qui portent toujours sur des pertes économiques, c'est un avantage significatif par rapport à un for anglais.
Notes
- Spandeck Engineering (S) Pte Ltd v Defence Science & Technology Agency [2007] SGCA 37, [73]–[86]. ↩
- Spandeck [2007] SGCA 37, [69]–[72], refusant de suivre l'approche anglaise qui traite la perte purement économique comme une catégorie à part. ↩
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