Le family office singapourien aux membres suisses

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La vague de family offices des années 2019 à 2023 a amené plusieurs centaines de single family offices à Singapour grâce aux incitations des section 13O et section 13U, dont beaucoup présentent une exposition importante aux actifs numériques.¹ Le durcissement de 2023, consécutif à l'affaire de blanchiment d'argent portant sur 3 milliards de S$, a porté la taille minimale du fonds à 20 millions de S$ et exigé, pour le niveau de la section 13U, au moins un professionnel de l'investissement extérieur à la famille. Il a imposé un investissement local d'au moins 10 % ou de 10 millions de S$, ainsi qu'une exigence de dépenses d'exploitation selon un barème progressif. Il a ajouté un contrôle renforcé de l'origine de la fortune de la famille au titre de la lutte contre le blanchiment.² Les actifs numériques détenus par le véhicule de fonds du family office ne constituent des placements désignés que dans les limites examinées au chapitre VI. Dans la pratique, la MAS a exigé des family offices fortement exposés à la crypto qu'ils justifient d'une conservation auprès d'un dépositaire agréé et d'une politique d'évaluation documentée.

Un family office singapourien dont certains membres de la famille résident en Suisse est confronté aux règles d'imputation suisses décrites plus haut. Un membre de la famille résidant en Suisse et actionnaire du véhicule de fonds singapourien est imposé en Suisse sur les dividendes perçus et, au titre de l'impôt sur la fortune, sur la valeur des actions. Si le véhicule est une VCC qui ne distribue rien, la charge annuelle du membre suisse se limite à l'impôt sur la fortune sur la valeur des actions, que l'administration fiscale zougoise évalue à la valeur nette d'inventaire. Si le véhicule est un trust dont le membre suisse est bénéficiaire discrétionnaire et dont le constituant ne résidait pas en Suisse lors de la constitution, le membre suisse n'est exposé à aucune imposition jusqu'à la distribution. C'est la structure que préfèrent la plupart des membres suisses de familles singapouriennes.³

Perspective transfrontalière

Une famille suisse qui envisage un family office à Singapour doit distinguer deux questions. La première est de savoir si les actifs numériques de la famille doivent être gérés depuis Singapour, ce qui dépend du lieu où se trouve l'équipe d'investissement et des incitations. La réponse est souvent positive pour une famille ayant des intérêts commerciaux en Asie. La seconde est de savoir si les membres de la famille résidant en Suisse doivent détenir directement le véhicule singapourien. La réponse est presque toujours négative, car l'impôt suisse sur la fortune et l'imposition des dividendes atteignent alors le véhicule à travers eux. La solution consiste généralement en un trust singapourien, constitué avant toute résidence en Suisse ou par un membre de la famille non résident en Suisse, qui détient la VCC, les membres suisses étant bénéficiaires discrétionnaires. Le dispositif doit être en place avant que les membres suisses n'établissent leur résidence, car un trust constitué par un résident suisse est imputé au constituant.

Notes

MAS, réponses à des questions parlementaires sur le nombre de single family offices bénéficiant d'incitations fiscales (environ 1 100 fin 2022 ; environ 1 650 fin 2023 ; environ 2 000 fin 2024). Partie M, chapitre V. ↩
MAS, Circular FDD Cir 09/2023 du 5 juillet 2023, « Revised Conditions for Section 13O and 13U Tax Incentive Schemes for Family Offices » ; MAS, consultation sur un cadre obligatoire de lutte contre le blanchiment pour les single family offices, 31 juillet 2023, et réponse. Partie L, chapitre V, et Partie M, chapitre V. ↩
Circulaire CSI n° 30 du 22 août 2007, section 5.2.3 (trusts discrétionnaires irrévocables : aucune imputation aux bénéficiaires jusqu'à la distribution lorsque le constituant ne résidait pas en Suisse lors de la constitution). Partie G, chapitre II. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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