La limited liability partnership
Une LLP régie par le Limited Liability Partnerships Act 2005 est une personne morale dont les associés ne répondent pas personnellement de ses obligations au-delà de leur apport. Elle est fiscalement transparente, chaque associé étant imposé sur sa part du revenu.1 Elle doit compter au moins deux associés et un gérant ayant sa résidence habituelle à Singapour.2 Pour un groupe de traders ou de conseillers qui souhaitent mettre des capitaux en commun sans structure sociétaire et dont le revenu sera de toute façon imposé au niveau individuel, la LLP est efficace. Elle ne convient pas à une activité soumise à licence, car la MAS octroie ses licences à des sociétés. Elle ne convient pas non plus comme véhicule de holding, car la transparence répercute chaque année tout gain et toute perte sur les associés. Selon mon expérience, la LLP a surtout été utilisée par des équipes de négoce pour compte propre entre 2020 et 2022, et elle a largement cédé la place à la Pte. Ltd. combinée à une VCC pour les capitaux mis en commun.
Notes
- Limited Liability Partnerships Act 2005 (2020 Rev. Ed.), sections 4 (personnalité juridique distincte), 8 (responsabilité limitée des associés) et 10 (transparence fiscale par renvoi à l'Income Tax Act 1947, section 36C). ↩
- Limited Liability Partnerships Act 2005, section 23 (au moins un gérant ayant sa résidence habituelle à Singapour). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.