La définition du digital payment token en matière de GST
La définition retenue pour la GST est plus étroite que celle du Payment Services Act et plus étroite que la notion de jeton de paiement du Guide relatif à l’impôt sur le revenu. Un jeton numérique est une représentation numérique de valeur sécurisée par cryptographie, qui peut être transférée, stockée ou négociée électroniquement. Il ne constitue un digital payment token aux fins de la GST que s’il remplit en outre quatre conditions. Il doit être exprimé en unités. Il doit être conçu pour être fongible. Il ne doit être libellé dans aucune monnaie et ne doit pas être indexé par son émetteur sur une monnaie. Il doit être, ou être destiné à être, un moyen d’échange accepté par le public ou une partie du public sans restriction substantielle quant à son utilisation comme contrepartie.1
Trois exclusions complètent la définition. La monnaie est exclue. Est exclu un jeton qui serait exonéré au titre de la partie I de la Fourth Schedule pour une raison autre que sa qualité de DPT, ce qui retire de la catégorie des DPT les jetons d’investissement et les dérivés et les place sous les exonérations existantes des services financiers. Est enfin exclu un jeton qui confère un droit à des biens ou à des services de la part d’une ou de plusieurs personnes déterminées et qui cesse de fonctionner comme moyen d’échange une fois ce droit exercé, ce qui retire les jetons d’utilité et les jetons assimilables à des bons.2 Le bitcoin, l’ether, le litecoin et les actifs comparables des blockchains publiques remplissent les conditions. Les jetons propres à une plateforme et utilisables uniquement sur celle-ci ne les remplissent pas.
| Jeton | Catégorie GST | Traitement en cas d’échange contre de la monnaie fiduciaire |
|---|---|---|
| Bitcoin, Ether, Solana | Digital payment token | Exonéré (taux zéro si le client relève de l’étranger) |
| USDC, USDT, XSGD (indexés sur une monnaie) | Pas un DPT ; traité comme un dérivé | Exonéré en vertu du para. 1(j), Part I, Fourth Schedule |
| Action ou obligation tokenisée | Pas un DPT ; valeur mobilière | Exonéré en tant que service financier |
| Jeton d’utilité pour les services propres d’une plateforme | Pas un DPT ; assimilable à un bon | Taux normal, en tant que paiement anticipé du service |
| NFT (unique, non fongible) | Pas un DPT | Taux normal s’il est fourni par un assujetti immatriculé à un client singapourien |
| Jeton de gouvernance négocié sur des plateformes | DPT s’il fonctionne comme moyen d’échange | Exonéré ; qualification dépendant des faits |
| Wrapped Bitcoin | DPT s’il est fongible et utilisé comme moyen d’échange | Exonéré ; qualification dépendant des faits |
La qualification est une question de fait, et elle évolue. Un jeton de gouvernance émis pour voter sur un protocole peut naître en dehors de la définition et y entrer une fois que des plateformes le cotent et que des commerçants l’acceptent. L’IRAS a indiqué qu’elle examinera la conception du jeton et son utilisation effective au moment de l’opération, ce qui signifie qu’un émetteur immatriculé à la GST doit réexaminer périodiquement la qualification de son propre jeton.
Notes
- IRAS, e-Tax Guide GST: Digital Payment Tokens, troisième édition, 30 janvier 2026, section 5 (définition du digital payment token : unité, fongibilité, absence de libellé ou d’indexation monétaire, moyen d’échange accepté par le public). ↩
- IRAS, e-Tax Guide GST: Digital Payment Tokens, troisième édition, 30 janvier 2026, section 5 (exclusions : monnaie, jetons exonérés pour d’autres motifs en vertu de la Part I de la Fourth Schedule, jetons de type bon). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.