La résidence fiscale des personnes physiques

Lire l’édition PDF (3 pages)

Une personne physique est résidente de Singapour pour une année d'imposition si elle réside à Singapour au cours de l'année civile précédente, sauf absences temporaires, ou si elle y est physiquement présente ou y exerce un emploi pendant au moins 183 jours au cours de cette année.¹ L'IRAS (l'administration fiscale singapourienne) applique deux tolérances administratives qui assouplissent le critère des 183 jours pour les salariés qui arrivent ou qui partent. Une personne qui séjourne ou travaille à Singapour pendant une période continue d'au moins 183 jours à cheval sur deux années civiles est traitée comme résidente pour les deux années. Une personne qui séjourne ou travaille à Singapour pendant trois années consécutives est traitée comme résidente pour toute la période, même si la première et la dernière année n'atteignent pas le seuil.²

La résidence détermine le taux et les exonérations. Depuis l'année d'imposition 2024, un résident paie des taux progressifs qui atteignent 22 % sur le revenu imposable au-delà de 320 000 S$, 23 % au-delà de 500 000 S$ et 24 % au-delà de 1 million de S$. Il bénéficie en outre de l'exonération des revenus de source étrangère au titre de la section 13(7A). Un non-résident paie un taux forfaitaire de 15 % sur le revenu d'emploi, ou les taux des résidents s'ils sont plus élevés, et 24 % sur les jetons de présence des administrateurs (directors' fees) et les autres revenus, sans bénéficier d'aucun allègement.³ Pour un fondateur percevant un revenu d'emploi élevé issu de l'acquisition de jetons, le taux marginal maximal des résidents de 24 % se compare aux taux cumulés de l'impôt fédéral, cantonal et communal suisse d'environ 22 à 23 % dans le canton de Zoug et de plus de 40 % à Genève. La partie P, chapitre I présente la comparaison.

Singapour ne connaît pas d'impôt de sortie (exit tax) pour les personnes physiques, hormis la règle de l'exercice réputé applicable aux plans d'actionnariat. Un résident qui a détenu des jetons à titre de placement quitte Singapour sans impôt sur les plus-values latentes. Un résident qui a négocié des jetons part avec le bénéfice de négoce de la dernière année imposé de la manière habituelle, sans autre imposition. L'absence d'impôt de sortie est l'une des raisons pour lesquelles Singapour a servi d'étape à des fondateurs qui se sont ensuite installés à Dubaï ou sont retournés en Europe. Elle signifie aussi que Singapour ne peut pas protéger sa base fiscale contre un fondateur qui devient résident, conserve des jetons pendant un marché haussier et part avant de vendre, ce que Singapour a accepté comme le prix du système territorial.

Notes

1. Income Tax Act 1947, section 2(1), définition de « resident in Singapore » (personne physique résidant à Singapour sauf absences temporaires, ou physiquement présente ou exerçant un emploi pendant 183 jours ou plus au cours de l'année précédant l'année d'imposition). ↩
2. IRAS, Tax residency and tax rates, tolérances administratives de deux ans et de trois ans pour les personnes physiques. ↩
3. Income Tax Act 1947, Part A du Second Schedule (taux applicables aux personnes physiques résidentes à partir de l'année d'imposition 2024) et section 40B (taux applicables aux personnes physiques non résidentes). ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.