Fonds suisse réservé aux investisseurs qualifiés (L-QIF)
Le L-QIF, disponible depuis le 1er mars 2024, est un placement collectif destiné aux investisseurs qualifiés qui ne requiert ni autorisation ni surveillance de la FINMA pour le fonds lui-même. La condition est qu'une direction de fonds autorisée par la FINMA l'administre (pour les fonds contractuels) ou qu'un gestionnaire de fortune collective autorisé le gère (pour les formes de la SICAV et de la société en commandite de placements collectifs).1 Le gain de temps par rapport à un fonds autorisé est considérable. La structure convient à un fonds crypto dont les investisseurs sont qualifiés et dont le gestionnaire détient déjà une autorisation LEFin.
| Phase | Contenu | Durée | Émoluments officiels | Frais de conseil |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Structuration : forme juridique, direction de fonds ou gestionnaire, banque dépositaire, politique de placement | 3–6 semaines | Aucun | 20 000–50 000 CHF |
| 2 | Négociation avec une direction de fonds et une banque dépositaire disposées à accepter des crypto-actifs | 4–12 semaines | Aucun | Frais de mise en place facturés par la direction de fonds : 30 000–80 000 CHF |
| 3 | Documents du fonds : contrat de fonds ou statuts, prospectus, règlement de placement, gestion des risques | 4–8 semaines | Aucun | 40 000–100 000 CHF |
| 4 | Annonce du L-QIF à la FINMA (inscription au registre) | 2–4 semaines | Aucun pour le fonds | — |
| 5 | Dispositif de conservation des actifs numériques auprès de la banque dépositaire ou de son sous-dépositaire | 4–8 semaines | Aucun | Frais de garde selon les actifs |
| 6 | Lancement, premières souscriptions, administration courante et audit | Continu | Taxe annuelle de la FINMA par l'intermédiaire de la direction de fonds | Administration et audit 80 000–200 000 CHF par an |
Le goulet d'étranglement est l'étape 2. Seules quelques directions de fonds et banques dépositaires suisses acceptent des actifs numériques, et leur capacité est limitée. Un gestionnaire qui entretient une relation avec l'une d'elles peut lancer son fonds en quatre à six mois. Un gestionnaire qui part de zéro doit prévoir neuf mois et s'attendre à ce que la direction de fonds soumette le gestionnaire et les actifs à sa propre due diligence. La voie alternative, un produit négocié en bourse sur SIX, obéit à une autre logique économique et est décrite dans la partie E, chapitre VI.
Notes
- Art. 118a–118p LPCC, en vigueur depuis le 1er mars 2024 ; ordonnance sur les placements collectifs (OPCC ; KKV, RS 951.311), art. 126a ss ; voir partie E, chapitre VI, et partie P, chapitre VI. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.