Troisième étape : la levée de fonds avant le lancement

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SAFT et token warrants

La plupart des lancements sont précédés de tours privés dans lesquels les investisseurs paient aujourd'hui des jetons qui leur seront livrés plus tard. Le Simple Agreement for Future Tokens (SAFT) est un contrat par lequel l'investisseur paie un prix et reçoit un droit à des jetons lors du token generation event, avec une décote par rapport au prix public. Le token warrant est rattaché à une prise de participation dans la société d'exploitation et donne à l'investisseur le droit de recevoir une fraction des jetons alloués à la société ou aux fondateurs. Selon le guide pratique de la FINMA, le SAFT est lui-même un jeton d'investissement s'il est standardisé et propre à être négocié en masse, puisqu'il s'agit d'une créance donnant droit à des jetons. Celui qui émet de telles créances au profit de plus d'une poignée d'investisseurs émet des valeurs mobilières.¹ En pratique, les SAFT sont donc rédigés comme des contrats sur mesure, non transférables et aux conditions négociées individuellement, ce qui les fait sortir de la définition des valeurs mobilières de l'art. 2 let. b LSFin. Ils ne sont offerts qu'à des clients professionnels ou en vertu des exemptions de l'art. 36 LSFin.²

À Singapour, un SAFT est un contrat de livraison future d'un jeton, et sa qualification de capital markets product dépend de celle du jeton. Un SAFT portant sur un jeton d'utilité est un contrat ordinaire. Un SAFT portant sur un jeton-valeur mobilière constitue une offre de valeurs mobilières et exige un prospectus, sauf exemption. Les exemptions sont l'exemption pour petites offres jusqu'à 5 millions de S$ sur douze mois, le placement privé auprès de cinquante personnes au plus sur douze mois et les offres aux investisseurs institutionnels et accrédités.³ Chaque exemption comporte des restrictions publicitaires : le tour SAFT ne peut donc pas être promu sur les réseaux sociaux, même lorsqu'aucun prospectus n'est requis.

L'imposition d'un SAFT est différée jusqu'à la livraison. La Suisse traite le paiement anticipé comme une dette de l'émetteur jusqu'à la livraison des jetons. À ce moment, l'émetteur comptabilise un produit ou, si la fondation est exonérée, rien.⁴ Singapour suit la même logique pour un SAFT portant sur un jeton d'utilité et traite le produit comme un revenu de l'émetteur lorsque les jetons sont livrés et que naît l'obligation de prestation, avec la possibilité d'étaler le revenu sur la durée de la prestation.⁵

Participations assorties de droits sur des jetons

Les investisseurs en capital-risque prennent de plus en plus souvent une participation dans la société d'exploitation assortie d'un token warrant. La structure leur donne deux expositions et impose aux fondateurs deux séries d'obligations. Le warrant devrait préciser la proportion de jetons, leur source (allocation de la société ou allocation des fondateurs), le vesting, le lock-up et le traitement applicable si le jeton n'est jamais lancé. Deux écueils reviennent souvent. Un warrant qui attribue à l'investisseur des jetons prélevés sur l'allocation de la fondation fait de la fondation un émetteur à l'égard de l'investisseur et compromet son indépendance. Les jetons devraient provenir de l'allocation de la société. Un warrant attribué sans contrepartie distincte est un dérivé au regard du droit suisse s'il est standardisé, de sorte que la même analyse que pour les SAFT s'applique.

Notes

1. FINMA, guide pratique ICO du 16 février 2018, section 3.2.1 (préfinancement et prévente : les créances donnant droit à l'acquisition de jetons sont traitées comme des jetons d'investissement, c'est-à-dire comme des valeurs mobilières, si elles sont standardisées et propres à être négociées en masse de manière standardisée). ↩
2. Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers (LSFin ; FIDLEG), RS 950.1, art. 2 let. b (valeurs mobilières : papiers-valeurs, droits-valeurs, dérivés et titres intermédiés standardisés et susceptibles d'être diffusés en grand nombre sur le marché) et art. 36 al. 1 (exemptions de l'obligation de prospectus : clients professionnels ; moins de 500 investisseurs ; minimum de 100 000 CHF par investisseur ; valeur nominale minimale de 100 000 CHF ; offre totale inférieure à 8 millions de CHF sur douze mois). ↩
3. Securities and Futures Act 2001, sections 272A (small personal offers : 5 millions de S$ sur douze mois), 272B (placement privé : 50 personnes au plus sur douze mois), 274 (investisseurs institutionnels) et 275 (investisseurs accrédités et autres ; contrepartie minimale de 200 000 S$ selon la section 275(1A)). Partie K, chapitre IV. ↩
4. Document de travail de l'AFC sur les cryptomonnaies et les ICO/ITO, section relative au traitement comptable des paiements anticipés pour des jetons (dette jusqu'à la livraison ; comptabilisation du produit à la livraison). Partie G, chapitre IV. ↩
5. IRAS e-Tax Guide, « Income Tax Treatment of Digital Tokens », section 9 (produit d'ICO ; jetons d'utilité comme produits différés ; jetons-valeurs mobilières comme capital). ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.