Sixième étape : le token generation event et la distribution
Le token generation event est un acte technique aux conséquences juridiques. Dès que les jetons existent et sont transférables, les obligations LBA s'appliquent en Suisse, le périmètre du PSA s'ouvre à Singapour, le prospectus ou le white paper est « en ligne » et le compteur fiscal se déclenche. Quatre mécanismes sont utilisés pour la distribution, chacun avec son profil réglementaire.
- Une vente directe par l'émetteur à des participants ayant passé l'onboarding, à prix fixe. C'est la solution la plus simple, mais l'émetteur est le vendeur aux fins de la LBA, du PSA et de l'impôt.
- Une vente aux enchères ou selon une bonding curve au moyen d'un smart contract. Le rôle de l'émetteur se réduit à celui de déployeur, mais la FINMA et la MAS regardent au-delà des mécanismes pour identifier l'entité qui en bénéficie.
- Un airdrop vers des adresses qui remplissent certains critères. Il n'y a ni vente ni contrepartie, donc ni prospectus ni, en général, négoce au sens du PSA, mais le destinataire reçoit un revenu imposable sur les deux places, et un risque d'abus de marché existe si les critères sont manipulés.
- Un liquidity bootstrapping pool ou une launchpad exploités par un tiers. L'activité réglementée est transférée à l'exploitant, qui doit lui-même être autorisé là où il sert des clients.
Les airdrops appellent une remarque d'ordre fiscal. En Suisse, un particulier qui reçoit un airdrop réalise un revenu imposable à la valeur de marché lors de la réception, ce que confirme le document de travail de l'AFC. À Singapour, le destinataire n'a de revenu que si l'airdrop est reçu en contrepartie de services ou dans le cadre d'une activité commerciale. À défaut, il s'agit d'un apport en capital.1 Un projet qui effectue un airdrop au profit de sa communauté sur les deux places produit des résultats très différents pour ses destinataires suisses et singapouriens. Ses communications devraient le dire.
Notes
- Document de travail de l'AFC sur les cryptomonnaies, section relative aux airdrops (revenu imposable lors de la réception pour les particuliers) ; IRAS e-Tax Guide, « Income Tax Treatment of Digital Tokens », section 6.4 (les airdrops reçus sans contrepartie ne sont pas imposables, sauf si le destinataire est un professionnel du négoce ou a fourni des services). Partie G, chapitre II, et partie M, chapitre I. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.