Cinquième étape : l'onboarding LBA et la travel rule

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En Suisse, l'émetteur de jetons de paiement est un intermédiaire financier au sens de la LBA dès que les jetons sont transférables. Il doit identifier les participants à la vente, établir l'ayant droit économique, appliquer une approche fondée sur les risques et communiquer les soupçons au MROS.¹ Cela suppose une procédure de connaissance du client (know your customer) pour chaque acquéreur, raison pour laquelle les ventes publiques en Suisse passent par un émetteur affilié à un OAR ou par un distributeur réglementé disposant d'une plateforme d'onboarding. Le seuil de 1 000 CHF en dessous duquel les opérations de change peuvent être effectuées sans identification s'applique aux opérations de change. Il ne couvre pas une vente de jetons dans laquelle l'émetteur noue une relation d'affaires avec l'acquéreur.²

À Singapour, le régime de lutte contre le blanchiment s'attache au titulaire de licence. Un émetteur qui n'a pas besoin de licence PSA n'a donc aucune obligation légale en la matière, tandis qu'un distributeur titulaire d'une licence applique intégralement la MAS Notice PSN02, y compris la travel rule pour les transferts de digital payment tokens.³ La livraison des jetons achetés sur les portefeuilles des participants lors du token generation event est un transfert auquel la travel rule peut s'appliquer s'il est exécuté par un titulaire de licence. Les mécanismes de distribution devraient donc permettre aux participants de réclamer leurs jetons auprès d'un smart contract après l'onboarding, sans que l'émetteur n'agisse jamais comme intermédiaire de transfert.

Notes

LBA, RS 955.0, art. 2 al. 3 let. b (émission de moyens de paiement en tant qu'intermédiation financière), art. 3 à 6 (obligations de diligence) et art. 9 (obligation de communiquer) ; FINMA, guide pratique ICO 2018, section 3.4. Partie F, chapitres II et III. ↩
Ordonnance de la FINMA du 3 juin 2015 sur le blanchiment d'argent (OBA-FINMA ; GwV-FINMA), RS 955.033.0, art. 51a (seuil de 1 000 CHF par période de trente jours pour les opérations de change portant sur des monnaies virtuelles). Partie F, chapitre III. ↩
MAS Notice PSN02, « Prevention of Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism – Digital Payment Token Service », telle que modifiée, par. 6 à 8 (vigilance à l'égard de la clientèle) et par. 13 (transferts de valeur ; travel rule). Partie L, chapitres II et III. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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