Gestion de trésorerie en stablecoins
De nombreux groupes conservent une partie de leur trésorerie en stablecoins, car ceux-ci évitent la volatilité de leur propre jeton et les frictions de la monnaie fiat. Cette pratique soulève trois questions juridiques que les trésoriers posent rarement. La première est le risque de contrepartie. Un stablecoin est une créance sur son émetteur : la protection du détenteur dépend donc des réserves de l'émetteur, de ses conditions de remboursement et du droit qui régit la créance. L'USDC est émis par Circle en vertu des lois des États américains sur la transmission de fonds et, depuis le GENIUS Act, du cadre fédéral américain applicable aux payment stablecoins. L'USDT est émis par Tether sous le régime du Salvador. Les stablecoins en franc suisse sont émis par des émetteurs suisses selon la construction de dépôt ou de garantie que décrit la communication FINMA sur la surveillance 06/2024.1 Un trésorier qui détient 10 millions de S$ en stablecoin devrait savoir lequel de ces régimes s'applique et comment se déroule le remboursement.
La deuxième question est le statut du détenteur au regard de la lutte contre le blanchiment. Selon la FINMA, un émetteur de stablecoins doit identifier tous les détenteurs, de sorte qu'un stablecoin en franc suisse ne peut être détenu que par des personnes identifiées par l'émetteur. Une trésorerie qui acquiert un tel stablecoin sur le marché secondaire sans être identifiée risque de ne pas pouvoir en obtenir le remboursement.2 Les stablecoins en dollar américain sont librement transférables et remboursables uniquement par les clients institutionnels identifiés de l'émetteur. Une trésorerie qui souhaite se faire rembourser plutôt que vendre doit entrer en relation avec Circle ou Tether ou passer par un intermédiaire réglementé. La troisième question est d'ordre comptable et fiscal. Un stablecoin n'est pas un équivalent de trésorerie au sens des Swiss GAAP ni de l'information financière singapourienne : il est donc comptabilisé comme un actif financier à la juste valeur. Les petits gains et pertes par rapport à l'ancrage sont comptabilisés en résultat. Pour une entité singapourienne, un stablecoin qui se qualifie de digital payment token au sens du GST Act constitue une fourniture exonérée lors de son échange, tandis qu'un stablecoin qui ne s'y qualifie pas, comme un stablecoin indexé sur un panier, constitue une fourniture taxable.3
Notes
- Communication FINMA sur la surveillance 06/2024 du 26 juillet 2024 (émetteurs de stablecoins en tant qu'intermédiaires financiers ; qualification de dépôt ; garanties de défaillance bancaire et leurs exigences minimales). Sur le cadre américain, le Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act of 2025 (GENIUS Act), signé le 18 juillet 2025 ; partie O, chapitre IV. ↩
- Communication FINMA sur la surveillance 06/2024 du 26 juillet 2024, section relative à la LBA (l'émetteur doit vérifier l'identité de chaque détenteur et de l'ayant droit économique ; restrictions de transfert ; les transferts anonymes sont considérés comme interdits). ↩
- Goods and Services Tax Act 1993, Fourth Schedule, Part I, para. 1(1)(k) et définition du « digital payment token » (qui exclut les jetons indexés sur une monnaie) ; IRAS e-Tax Guide, « GST: Digital Payment Tokens », dans sa version révisée, paras 3.4 à 3.7 (les stablecoins indexés sur une monnaie fiat ne sont pas des DPT aux fins de la GST). Partie M, chapitre III. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.