La résidence à Singapour : le système territorial
Singapour impose les personnes physiques sur les revenus réalisés à Singapour ou qui en proviennent ainsi que sur les revenus étrangers perçus à Singapour. Ces derniers sont toutefois exonérés pour les personnes physiques résidentes en vertu de la section 13(7A) de l’Income Tax Act 1947, sauf s’ils sont perçus par l’intermédiaire d’une société de personnes.1 Il n’existe pas d’impôt sur les gains en capital. Le fondateur résident à Singapour qui détient des jetons à titre d’investissement et les cède ne paie aucun impôt sur le gain, quel que soit le lieu de la plateforme d’échange et quelle que soit la banque où le produit est déposé. La différence structurelle avec la Suisse tient à l’absence d’impôt sur la fortune : une position importante non vendue ne coûte rien en impôt annuel tant qu’elle est détenue.
Les deux réserves sont, là encore, le négoce et l’emploi. L’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS, l’administration fiscale singapourienne) applique aux jetons numériques les badges of trade (indices de l’activité commerciale) de la même manière qu’à tout autre actif. Des transactions fréquentes, de courtes durées de détention, l’emprunt pour financer des achats et une organisation de type commercial indiquent un revenu de négoce imposable en vertu de la section 10(1)(a). Une longue durée de détention et une intention passive indiquent au contraire un produit en capital qui échappe à l’impôt.2 Les jetons reçus en contrepartie de services constituent un revenu pour leur bénéficiaire, à leur valeur de marché au moment de leur réception ou de la réalisation de la condition d’acquisition. Cela vaut pour l’allocation d’un fondateur attribuée dans le cadre d’un contrat de travail ou de conseil avec la société du protocole, imposable à Singapour si les services y ont été fournis.3
Les taux applicables aux résidents sont progressifs. Depuis l’année d’imposition 2024, ils atteignent au maximum 24 % sur le revenu imposable supérieur à 1 million de S$, avec 23 % sur la tranche comprise entre 500 000 S$ et 1 million de S$.4 Le fondateur dont les tranches acquises sont qualifiées de revenu d’emploi paie donc jusqu’à 24 % sur celles-ci à Singapour, contre un taux suisse cumulé à Zoug d’environ 22 à 23 %, plus les cotisations sociales. Les deux sont proches. La différence réside dans ce qui se passe ensuite : Singapour n’impose plus rien, sauf si le fondateur devient trader, tandis que la Suisse impose la fortune chaque année.
Notes
- Income Tax Act 1947 (2020 Rev. Ed.), sections 10(1) et 13(7A). ↩
- IRAS e-Tax Guide, « Income Tax Treatment of Digital Tokens », publié pour la première fois le 17 avril 2020, tel que révisé, sections 5 et 6. La partie M, chapitre I, examine l’application des badges of trade aux crypto-actifs. ↩
- IRAS e-Tax Guide, « Income Tax Treatment of Digital Tokens », section 7 (jetons de paiement reçus en rémunération) ; Income Tax Act 1947, section 10(2)(a) et section 10(6) pour les plans d’actions et de jetons des salariés. Voir la partie M, chapitre VI. ↩
- Income Tax Act 1947 (2020 Rev. Ed.), Second Schedule, Part B, tel que modifié par l’Income Tax (Amendment) Act 2022 avec effet à partir de l’année d’imposition 2024. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.