S'installer à Singapour depuis la Suisse
Un fondateur qui quitte Zoug pour Singapour fait face, de chaque côté, à une série de questions. Côté suisse, la résidence prend fin lorsque le fondateur abandonne son domicile suisse et que l'administration fiscale cantonale accepte le départ. L'assujettissement fiscal suisse de l'année est calculé au prorata jusqu'à la date du départ. La Suisse ne prélève pas d'impôt de sortie sur les personnes physiques, de sorte que les plus-values latentes sur les jetons ne sont pas imposées au départ. L'impôt suisse sur la fortune prend fin avec le départ. Un fondateur qui détenait ses jetons dans sa fortune privée part sans impôt suisse sur ceux-ci. Un fondateur qualifié de commerçant professionnel voit son revenu de négoce de la dernière année taxé et ses cotisations sociales réglées.1 Les actions d'une société suisse détenues par le fondateur qui part restent soumises à l'impôt anticipé suisse sur les dividendes, avec un dégrèvement en vertu de la convention de double imposition (CDI) (chapitre IX de la présente partie).
Côté singapourien, le fondateur devient résident dès son arrivée en vertu des tolérances administratives s'il séjourne plus de 183 jours sur les deux années. Ses jetons acquis avant l'arrivée ont pour base de coût leur coût d'origine, car Singapour ne prévoit pas de réévaluation à l'arrivée (step-up), mais cela est sans importance s'il est un investisseur et n'est jamais imposé sur le gain. S'il est un négociant (trader), l'IRAS (l'administration fiscale singapourienne) impose les gains réalisés après l'arrivée sur toute la différence entre le produit et le coût d'origine, ce qui peut inclure une plus-value apparue pendant sa résidence suisse. Pour éviter une double prise en compte, il convient de réaliser le portefeuille de négoce avant le départ, ce que la Suisse n'impose pas si le fondateur était un investisseur privé, mais impose s'il était un commerçant professionnel. L'ordre des réalisations se planifie donc en fonction de la qualification suisse.
Perspective transfrontalière
Le fondateur qui quitte Zoug pour Singapour a intérêt à demander à l'administration fiscale cantonale, avant son départ, un ruling sur son statut d'investisseur privé. Il devrait réaliser ou rééquilibrer ses positions au cours de la dernière année suisse, tant que le ruling le protège, et documenter la valeur des jetons à la date du départ. Il devrait arriver à Singapour avec une séparation nette entre les avoirs à long terme et un éventuel portefeuille de négoce. La demande d'Employment Pass ou de ONE Pass singapourien devrait être déposée avant le départ, afin que la résidence à Singapour commence sans interruption. Une interruption crée une période sans résidence nulle part, pendant laquelle aucune des deux conventions ne le protège et sa banque lui posera des questions embarrassantes.
Notes
- Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD), RS 642.11, art. 8, al. 2 (fin de l'assujettissement en cas de départ) et art. 16, al. 3 (exonération des gains en capital privés). La Suisse ne connaît pas d'impôt de sortie général pour les personnes physiques. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.