S'installer en Suisse depuis Singapour

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Le mouvement inverse est moins fréquent, mais s'observe de plus en plus à mesure que des familles reviennent en Europe. Singapour ne connaît pas d'impôt de sortie hormis la règle de l'exercice réputé, de sorte que le fondateur part avec ses jetons sans être imposé. À son arrivée en Suisse, il devient assujetti à l'impôt sur son revenu et sa fortune mondiaux à compter de la date à laquelle il y prend domicile. Ses jetons entrent dans l'assiette de l'impôt suisse sur la fortune à leur valeur de marché au 31 décembre de l'année d'arrivée. Ses récompenses de staking, revenus de prêt et airdrops deviennent des revenus imposables à compter de la date d'arrivée. La question de savoir s'il est un investisseur privé ou un commerçant professionnel est examinée à nouveau selon la circulaire n° 36 et la pratique de l'AFC (Administration fédérale des contributions) en matière de crypto-actifs. Un rythme de transactions que l'IRAS (l'administration fiscale singapourienne) n'a jamais remis en question peut être qualifié de professionnel en Suisse.¹

L'alternative est l'imposition d'après la dépense à Zoug, ouverte au fondateur qui n'a pas été résident suisse au cours des dix années précédentes et qui n'exerce aucune activité lucrative en Suisse. Le fondateur qui entend diriger son protocole depuis Zoug ne peut pas en bénéficier, car la direction du protocole constitue une activité lucrative en Suisse. Le fondateur qui a vendu son entreprise et souhaite vivre à Zoug en tant qu'investisseur le peut. Pour un portefeuille de jetons de quelque taille que ce soit, le forfait est presque toujours moins coûteux que l'imposition ordinaire, impôt sur la fortune compris. La partie G, chapitre VI expose les conditions et la partie P, chapitre I les calculs. La décision dépend aussi des autorisations de séjour. Pour un ressortissant d'un État tiers à l'UE qui n'exerce pas d'activité lucrative, un permis B suisse suppose soit une imposition d'après la dépense présentant un intérêt fiscal pour le canton, soit un revenu suffisant de type rente. L'office cantonal des migrations et l'administration fiscale se coordonnent pour l'examen de la demande.

Question de client

« Je suis titulaire d'un ONE Pass singapourien et je dirige ma société depuis Singapour. Je souhaite m'installer à Zoug et conserver la société singapourienne. Qu'est-ce qui change ? » Votre résidence fiscale personnelle est transférée en Suisse, et votre revenu et votre fortune mondiaux, y compris vos jetons, y deviennent imposables aux taux ordinaires, sauf si vous remplissez les conditions du forfait, ce qui n'est pas le cas si vous continuez à travailler. Votre société singapourienne ne reste résidente de Singapour que si son conseil d'administration continue de se réunir et de décider à Singapour. Si vous prenez les décisions depuis Zoug, la Suisse traitera la société comme résidente suisse au sens de l'art. 50 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD), et la règle de départage de la convention de double imposition (CDI) désignera la Suisse. Vous devriez nommer des administrateurs (directors) résidents de Singapour dotés de pouvoirs réels, limiter votre propre rôle à celui d'actionnaire et tenir des procès-verbaux pour le prouver.

Notes

Administration fédérale des contributions (AFC), circulaire n° 36 sur le commerce professionnel de titres du 27 juillet 2012, et document de travail de l'AFC sur les cryptomonnaies et les jetons, version en vigueur. Voir partie G, chapitre II. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Contact

Dr Alexander Ressos, TEP

Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

Tout conseil en droit singapourien est fourni par l’intermédiaire de KGP Legal LLC, cabinet d’advocates and solicitors établi et dûment habilité à Singapour.

KGP Legal LLC est un cabinet d’avocats de taille moyenne à Singapour, en mesure de fournir l’ensemble des services juridiques ainsi que les travaux d’administration de sociétés. N’hésitez pas à me contacter directement à [email protected] si vous souhaitez de plus amples informations.

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