Jetons de paiement : troc, évaluation et cession
Comme l’IRAS traite un jeton de paiement comme un bien et non comme de la monnaie, un paiement en jetons constitue une opération de troc. Une entreprise qui vend des marchandises contre des bitcoins est imposée sur la valeur des marchandises fournies. Une entreprise qui reçoit des bitcoins en rémunération de services est imposée sur la valeur des services, appréciée au moment de l’opération. Le jeton reçu devient alors un actif dont le prix de revient est égal à cette valeur, de sorte que sa cession ultérieure produit un gain ou une perte de nature commerciale ou patrimoniale selon l’intention du détenteur.1 Les variations latentes de la juste valeur ne sont ni imposables ni déductibles, ce qui épargne au détenteur l’évaluation à la valeur de marché que les Swiss GAAP exigent parfois pour les stocks commerciaux (comparer avec la partie G, chapitre IV).
L’évaluation pose un problème pratique que le Guide résout par une règle de bon sens. Le contribuable doit utiliser un taux de change provenant d’une source raisonnable et vérifiable et l’appliquer de manière constante. Lorsqu’un jeton est négocié sur plusieurs plateformes à des prix différents, l’IRAS accepte toute méthode raisonnable appliquée de manière constante, par exemple le cours de la plateforme effectivement utilisée par le contribuable ou une moyenne pondérée par les volumes à une heure fixe de la journée. Pour les cessions, les méthodes du premier entré, premier sorti et du coût moyen pondéré sont admises, celle du dernier entré, premier sorti ne l’est pas.2 Le lecteur suisse y reconnaîtra un proche parallèle avec la liste des cours de fin d’année de l’AFC pour l’impôt sur la fortune, à la différence que Singapour ne connaît pas d’impôt sur la fortune et donc aucune obligation d’évaluation en fin d’année.
Exemple
Une private limited company singapourienne fournit des services d’audit de smart contracts à une fondation zougoise et facture 80 000 S$, payables en USDC. Les USDC arrivent alors que le taux de change est de 1,34 S$ pour un dollar. La société comptabilise 80 000 S$ de produits de prestations de services et inscrit les USDC à ce coût. Quatre mois plus tard, elle convertit les USDC en dollars de Singapour au taux de 1,31 S$, soit une perte d’environ 1 800 S$. Si la société traite les USDC comme un fonds de roulement détenu en attente de conversion, la perte est de nature commerciale et déductible. Si elle détenait les USDC comme placement de trésorerie dans l’espoir d’une hausse du dollar américain, l’IRAS peut considérer la perte comme patrimoniale et non déductible. Les procès-verbaux du conseil d’administration et la politique de trésorerie de la société déterminent quelle analyse l’emporte.
Notes
- IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, section relative aux jetons de paiement reçus en contrepartie (traitement comme troc ; évaluation à la date de l’opération). ↩
- IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, section relative à l’évaluation et à l’identification du coût (FIFO et coût moyen pondéré admis ; LIFO non admis). ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.