Ouvrir un compte à Singapour
La situation depuis 2025
Les trois banques locales de Singapour (DBS, OCBC, UOB) et les banques étrangères agréées appliquent aux entreprises d'actifs numériques une évaluation du risque sectoriel qui compte, depuis les effondrements de 2022, parmi les plus conservatrices de toutes les places financières. La MAS (Monetary Authority of Singapore, l'autorité monétaire et de surveillance financière) a déclaré publiquement qu'elle n'enjoint pas aux banques de refuser le secteur et qu'elle attend d'elles qu'elles évaluent chaque client au cas par cas. L'Association of Banks in Singapore a publié en 2023 des lignes directrices sur les facteurs à prendre en compte.1 En pratique, la position des banques en 2026 est qu'elles examineront trois types de sociétés : une société titulaire d'une licence de la MAS ou d'une approbation de principe, une société dont l'activité se situe hors du périmètre réglementé et dont les fonds sont de la monnaie fiat provenant de sources identifiées, et une filiale d'un groupe réglementé. Elles refuseront une société qui négocie des jetons sans licence, une société qui a demandé une licence et attend la décision, et une société dont la trésorerie est on-chain.
Le régime des DTSP (digital token service providers, prestataires de services sur jetons numériques) a changé la donne pour le modèle tourné exclusivement vers l'étranger décrit au chapitre IV. Avant le 30 juin 2025, une société singapourienne ne servant que des clients étrangers pouvait se présenter à une banque comme non réglementée et licite. Depuis cette date, soit elle est titulaire d'une licence DTSP, que la MAS n'accorde que dans des circonstances extrêmement limitées, soit elle exerce illégalement. Aucune banque singapourienne n'ouvrira ni ne maintiendra de compte pour une société dans ce dernier cas.2 Les groupes qui pratiquaient ce modèle ont transféré l'activité en Suisse, à Hong Kong ou à Dubaï et n'ont conservé à Singapour qu'une société qui fournit des services au groupe et ouvre ses comptes bancaires sur cette base.
Ce que demandent les banques singapouriennes
Le dossier d'ouverture de compte à Singapour ressemble au dossier suisse, avec trois ajouts. Les banques demandent la licence de la MAS ou un avis juridique établissant qu'aucune licence n'est requise. Elles lisent cet avis. Elles demandent la politique LBC de la société elle-même ainsi que le nom et les qualifications de son responsable de la conformité, même pour les sociétés hors du périmètre réglementé, car les lignes directrices de l'Association of Banks traitent la culture de conformité de la société comme un facteur de risque. Enfin, elles demandent un plan de surveillance des transactions montrant comment la société détectera les activités suspectes et les signalera à la banque, ce qui suppose en pratique un engagement auprès d'un prestataire d'analyse blockchain. Le délai est de deux à quatre mois pour une société qui donne satisfaction et indéfini pour une société qui n'y parvient pas.
Perspective singapourienne
Un groupe suisse qui ouvre un compte pour sa filiale singapourienne devrait présenter la filiale pour ce qu'elle est : une société de services détenue par une société mère suisse réglementée ou affiliée à un OAR, avec un ensemble défini de contreparties et une masse salariale. Le statut FINMA ou OAR de la société mère est le document le plus utile du dossier. La filiale ne devrait pas prévoir de recevoir des conversions de jetons sur son compte singapourien au cours de la première année. Celles-ci devraient passer par la société mère suisse. Une fois que la filiale dispose d'une licence ou d'une année d'historique irréprochable en monnaie fiat, la discussion sur les flux entrants on-chain peut s'ouvrir.
Notes
- MAS, réponses aux questions parlementaires sur le de-risking des entreprises d'actifs numériques par les banques (2022 et 2023) ; Association of Banks in Singapore, « Industry Guidance on Managing Risks of Digital Payment Token Service Providers », 2023. Partie L, chapitre V. ↩
- Financial Services and Markets Act 2022, Part 9, section 137 (interdiction de fournir des services sur jetons numériques hors de Singapour sans licence), en vigueur depuis le 30 juin 2025 ; MAS, « Response to Feedback Received on Proposed Regulatory Approach for Digital Token Service Providers », 30 mai 2025, para. 2.5. Partie K, chapitre V. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.