NFT et jetons utilitaires au regard de la GST
Un NFT n'est pas fongible et ne peut donc pas être un DPT. Son traitement en matière de GST dépend de ce qu'il représente. Un NFT qui constitue un objet de collection numérique est, pour son vendeur, une prestation de services (l'octroi de droits sur un contenu numérique). Elle est soumise au taux normal si le vendeur est immatriculé à la GST et si l'acheteur est rattaché à Singapour, et au taux zéro si l'acheteur est rattaché à l'étranger. Un NFT qui représente un droit sur un bien physique est traité comme la livraison de ce bien. Un NFT qui représente un titre ou une part de fonds est un service financier exonéré. Un artiste ou un studio singapourien qui frappe et vend des NFT en volume doit s'immatriculer à la GST dès que son chiffre d'affaires dépasse 1 million de S$. Il doit alors déterminer le rattachement de chaque acheteur, ce qui est difficile sur une place de marché anonyme. L'approche par indices du DPT Guide n'est pas formellement étendue aux ventes de NFT, et l'IRAS (l'administration fiscale singapourienne) attendrait des conditions de la place de marché qu'elles recueillent les informations de résidence.1
Les jetons utilitaires sont des paiements anticipés. La vente d'un jeton qui donne à son détenteur droit à un service de l'émetteur est traitée comme la vente d'un bon (voucher) selon les règles du GST Act. La GST est déclarée lors de l'utilisation si le bon est un bon à usages multiples, et lors de la vente s'il s'agit d'un bon à usage unique.2 Une plateforme singapourienne qui vend des jetons utilitaires à des utilisateurs singapouriens dans le cadre d'une vente de jetons peut donc devoir la GST, à la date de la vente, sur l'intégralité des fonds levés si le jeton a un usage unique identifiable. Le report d'imposition des jetons utilitaires en matière d'impôt sur le revenu (chapitre I de la présente partie) ne s'étend pas à la GST, et les deux impôts peuvent être dus à des moments différents. Le fondateur qui prépare une vente de jetons utilitaires depuis Singapour a donc intérêt à modéliser une GST de 9 % sur la part des fonds levés rattachée à Singapour avant de fixer le prix.
Notes
- IRAS, indications publiées sur son site Internet concernant le traitement GST des NFT et les règles générales applicables aux prestations de services numériques. ↩
- Goods and Services Tax Act 1993, section 35 et règles sur les bons ; IRAS, e-Tax Guide GST: Treatment of Vouchers, édition en vigueur. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.