Le régime DTSP de la MAS selon la Part 9 du FSMA
Le régime des prestataires de services sur jetons numériques (digital token service providers, DTSP) vise les personnes établies à Singapour qui fournissent des services sur jetons numériques hors de Singapour et qui ne sont pas déjà titulaires d'une licence au titre du PSA, du SFA ou d'une autre loi administrée par la Monetary Authority of Singapore (MAS, l'autorité monétaire et de surveillance financière). Depuis le 30 juin 2025, une telle personne doit détenir une licence DTSP ou cesser l'activité, et la MAS a déclaré qu'elle n'accorderait de licences que dans des circonstances extrêmement limitées.1 La liste de contrôle commence donc par la question de savoir si le régime s'applique et si une restructuration n'est pas la meilleure voie. Un groupe qui décide de déposer une demande doit s'attendre à un examen aussi approfondi que pour une licence PSA, la MAS demandant en outre pourquoi l'activité ne peut être exercée sous une licence existante.
Liste de contrôle
- Recenser chaque service sur jetons numériques fourni par toute personne à Singapour (salariés, administrateurs, prestataires) et déterminer si un service est fourni à des personnes situées hors de Singapour.
- Déterminer si l'entité ou la personne physique singapourienne est déjà titulaire d'une licence, exemptée ou réglementée au titre du PSA, du SFA, du Financial Advisers Act ou d'une autre loi, auquel cas la Part 9 ne s'applique pas.
- Si la Part 9 s'applique et que l'activité s'est poursuivie après le 30 juin 2025 sans licence, se faire conseiller sur l'exposition et envisager une démarche volontaire auprès de la MAS.
- Évaluer une restructuration : transférer l'activité réglementée à l'entité suisse ou autre titulaire d'une licence, limiter l'entité singapourienne à des services de groupe non réglementés, documenter qu'aucune personne à Singapour ne négocie, n'effectue d'entrée en relation, n'exécute ni ne conserve.
- En cas de demande : préparer le plan d'affaires, l'explication des raisons pour lesquelles l'activité ne peut être exercée sous une licence PSA ou SFA, et l'analyse de la réglementation applicable dans les juridictions des clients étrangers.
- Justifier le capital de base de 250 000 S$ et le respect des exigences relatives à l'administrateur résident et au responsable de la conformité.
- Préparer le dispositif LBC/FT conforme à la notice DTSP du FSMA et aux normes du GAFI applicables aux PSAV, y compris la mise en œuvre de la travel rule pour les clients étrangers.
- Préparer la documentation relative au risque technologique et à la cyberhygiène.
- Préparer la documentation relative à la gouvernance et aux critères d'honorabilité et de compétence.
- Budgétiser la redevance annuelle et les obligations permanentes, qui sont calquées sur celles d'un MPI.
Notes
- Financial Services and Markets Act 2022, sections 136–141 ; MAS, Response to Feedback Received, 30 mai 2025, par. 2.1–2.6 ; voir Partie K, chapitre V. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.