Pertes et déductions
Les pertes commerciales résultant du négoce de jetons sont déductibles des autres revenus de la même année en vertu de la section 37, reportables sans limite de durée sur les revenus futurs, sous réserve du critère de l’actionnariat pour les sociétés, et imputables rétroactivement sur l’année précédente à hauteur de 100 000 S$ en vertu de la section 37D.1 Les pertes en capital ne sont pas déductibles. L’asymétrie qui favorise l’investisseur en cas de gain se retourne donc contre lui en cas de perte, et les clients qui ont subi de lourdes pertes en 2022 ont constaté que leur statut « sans impôt sur les plus-values » signifiait aussi qu’aucun allègement ne compensait l’effondrement de leurs avoirs. Une perte sur des jetons disparus à la suite d’un piratage ou de la défaillance d’une plateforme n’est déductible que si les jetons constituaient un stock commercial. Même dans ce cas, l’IRAS demandera la preuve que la perte est définitive, ce qui, en cas d’insolvabilité d’une plateforme, peut impliquer d’attendre la répartition du liquidateur.
Les paiements effectués en jetons sont déductibles aux mêmes conditions que les paiements en espèces. Une entreprise qui rémunère un prestataire en USDT déduit la contre-valeur en dollars de Singapour à la date du paiement, tandis que la cession des jetons utilisés pour payer constitue elle-même un événement de cession pour le payeur.2 La retenue à la source prévue à la section 45 s’applique aux paiements d’intérêts, de redevances et de certaines rémunérations à des non-résidents, quelle que soit la monnaie ou le jeton dans lequel ils sont effectués. Le payeur doit calculer le montant en dollars de Singapour à la date du paiement et verser l’impôt en dollars de Singapour au plus tard le quinze du deuxième mois suivant le paiement.3 Une société d’exploitation singapourienne qui verse en jetons une redevance de licence à une société affiliée suisse opère donc la retenue au taux conventionnel examiné au chapitre IX de cette partie.
Liste de contrôle
Documents qu’un contribuable singapourien opérant sur des jetons devrait conserver pour chaque transaction : - date et heure (UTC et heure de Singapour) - jeton, quantité et contrepartie ou protocole - contre-valeur en dollars de Singapour et source du taux utilisé - finalité de la transaction (négoce, paiement, trésorerie, staking, gas) - adresses des portefeuilles des deux côtés - hash de la transaction - frais payés, y compris le gas, et leur contre-valeur en dollars de Singapour - pour les airdrops et les forks, le fondement sur lequel ils ont été reçus L’IRAS attend que les documents soient conservés pendant cinq ans à compter de l’année d’imposition concernée.
Notes
- Income Tax Act 1947, sections 37(3), 37(12) (critère de l’actionnariat) et 37D (report en arrière des pertes). ↩
- IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, section relative aux jetons de paiement utilisés en paiement de biens ou de services (déduction de la valeur ; cession par le payeur). ↩
- Income Tax Act 1947, sections 45, 45A et 45B (retenue sur les intérêts, redevances et autres paiements à des non-résidents) ; IRAS, délai de déclaration et de paiement de la retenue à la source. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.