Propriété intellectuelle et trésorerie
Où se trouve le code
Le code d'un protocole est généralement open source : la question de la propriété intellectuelle porte donc sur ce qui n'est pas ouvert, à savoir les marques, les noms de domaine, les outils propriétaires, le code front-end, les données et l'image de marque. Ces actifs devraient appartenir à l'entité qui les a créés ou qui a financé leur création dans des conditions de pleine concurrence. Les deux administrations fiscales appliquent aux actifs incorporels l'analyse DEMPE des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert : elles recherchent quelle entité exerce les fonctions de développement, d'amélioration, d'entretien, de protection et d'exploitation.1 Une GmbH suisse qui emploie les développeurs et détient la propriété intellectuelle est défendable. Une holding singapourienne qui détient la propriété intellectuelle alors que les développeurs se trouvent à Zurich ne l'est que si elle finance le développement, en supporte le risque et dispose de personnes qui contrôlent ce risque. Concrètement, cela suppose un contrat de développement, un budget et un responsable basé à Singapour qui approuve les travaux.
La voie de la fondation complique les choses. Les fondations de protocoles détiennent souvent les marques et les noms de domaine dans le cadre de leur rôle de gardiennes du protocole, tout en finançant le développement par des subventions à la société d'exploitation. La subvention n'est pas un achat de propriété intellectuelle, car le résultat est publié en open source et la fondation acquiert les marques séparément. Une fondation qui rémunère une société d'exploitation pour un développement et ne reçoit en retour que du code open source effectue un paiement que l'administration fiscale zougoise peut traiter comme une subvention versée en vue du but, ce qui ne pose aucun problème pour une fondation exonérée. Pour une fondation imposée, le même paiement n'est une charge déductible que s'il sert l'activité de la fondation. La société d'exploitation le comptabilise dans tous les cas comme un produit. La partie G, chapitre IV, traite de la comptabilisation.
Où se trouve la trésorerie
La trésorerie est le principal actif du groupe et son principal risque. Quatre considérations déterminent sa localisation. La première est la protection contre l'insolvabilité : les jetons détenus par une fondation sans propriétaires échappent aux créanciers de la société d'exploitation comme à ceux des fondateurs, ce qui constitue le principal argument en faveur de la fondation zougoise. La deuxième est l'imposition lors de la réalisation. Une fondation suisse réalise un bénéfice imposable lors de la vente de jetons de la trésorerie, sauf exonération, à un taux zougois d'un peu moins de 12 %. Une CLG singapourienne réalise une plus-value, non imposée si les jetons étaient détenus à titre de placement et imposée à 17 % si la vente constitue une opération commerciale.2 La troisième est le contrôle : l'organe qui signe pour la trésorerie doit se trouver là où se trouve l'entité. Les clés d'une fondation zougoise devraient donc être détenues par son conseil suisse ou placées sous son contrôle, et celles d'une entité singapourienne par ses administrateurs singapouriens. La quatrième est bancaire. La trésorerie doit pouvoir convertir des jetons en monnaie fiduciaire lorsque le groupe doit payer des salaires, et sur ce point le chapitre IX montre que les banques suisses acceptent plus volontiers que les banques singapouriennes des entrées importantes provenant d'un portefeuille de trésorerie.
Note pratique
Un groupe qui détient sa trésorerie dans une fondation zougoise et son équipe opérationnelle à Singapour devrait documenter qui contrôle les clés et en vertu de quels pouvoirs. Un dispositif multisignature dans lequel trois des cinq signataires sont des membres suisses du conseil de fondation, les deux autres étant des dirigeants singapouriens, maintient le contrôle en Suisse tout en permettant l'accès opérationnel. La politique de trésorerie de la fondation devrait fixer le quorum, les limites par transaction et par mois, les plateformes d'échange et les dépositaires agréés pour la conversion ainsi que le reporting au conseil de fondation. Les auditeurs, l'autorité de surveillance et les banques demanderont chacun à voir cette politique.
Notes
- OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations (2022), chapitre VI, par. 6.32 à 6.72 (fonctions DEMPE) ; IRAS e-Tax Guide, « Transfer Pricing Guidelines », 7e éd., 14 juin 2024, section 13 (actifs incorporels). ↩
- LIFD, RS 642.11, art. 57 et art. 58 (bénéfice net imposable des personnes morales) ; Income Tax Act 1947, section 10(1)(a) et section 43 ; IRAS e-Tax Guide, « Income Tax Treatment of Digital Tokens », section 8 (jetons détenus comme actifs de capital par des sociétés). Partie G, chapitre IV, et partie M, chapitre I. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.