Quatre façons de détenir
Un client privé disposant d'une position significative en actifs numériques peut la détenir de quatre façons : personnellement, par une société, par une fondation ou par un trust. Chaque place privilégie une combinaison différente. La Suisse dispose d'un solide droit des fondations mais pas de droit interne des trusts. Les clients suisses détiennent donc leurs actifs personnellement ou par une société et recourent à des trusts étrangers lorsqu'un trust est souhaité. Singapour possède un secteur des trusts développé, régi par le Trustees Act 1967 et le Trust Companies Act 2005, mais pas de droit des fondations. Les clients singapouriens détiennent donc personnellement, par une société ou par un trust. La famille transfrontalière utilise les quatre et doit comprendre comment chaque place traite les véhicules de l'autre.
Le choix est guidé par cinq considérations : la fiscalité dans l'État de résidence du détenteur, la protection en cas d'insolvabilité, la succession, le contrôle et les obligations déclaratives. Les sections qui suivent examinent tour à tour les véhicules, puis les banques, les dépositaires, les assureurs et les régimes de déclaration qui les entourent. Le chapitre VIII traite en détail de la succession.
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.