Décision au fond et constructive trust
ByBit comme modèle
La décision ByBit montre l'ensemble du parcours. Une employée d'un prestataire de gestion des salaires avait fait verser environ 4,2 millions d'USDT et un montant en monnaie fiduciaire sur des wallets et des comptes qu'elle contrôlait. ByBit a obtenu des mesures provisoires, identifié la bénéficiaire et requis un summary judgment. Le juge Jeyaretnam a jugé que les USDT étaient des biens et que la défenderesse les détenait en vertu d'un constructive trust institutionnel né de sa fraude au moment de la réception. Le trust a suivi les actifs dans des fonds mélangés. Le juge a rendu une ordonnance de traçage, ordonné une reddition de comptes et le paiement des montants en dollars US et en dollars de Singapour avec intérêts à 5,33 %, et alloué les dépens.1
Le constructive trust institutionnel est la clé. Comme le trust naît au moment de la réception frauduleuse, le droit du demandeur en tant que bénéficiaire (beneficial interest) existe avant toute décision judiciaire et prime les créanciers chirographaires du défendeur. Si le défendeur est en faillite ou si le compte de destination sur la plateforme appartient à un intermédiaire insolvable, le demandeur récupère les actifs traçables en nature. Un demandeur suisse ne dispose d'aucun remède de ce type. Le droit suisse accorde à la victime d'une fraude une action en enrichissement illégitime selon les art. 62 ss CO et une action en responsabilité délictuelle selon l'art. 41 CO, toutes deux personnelles, et la revendication de l'art. 641 CC échoue parce que le jeton n'est pas une chose (voir partie D, chapitres I et II).
Règles de traçage
Le traçage à travers des transactions blockchain est, à la plupart des égards, plus facile que le traçage à travers des comptes bancaires, car chaque mouvement est enregistré publiquement et de manière permanente. Les difficultés surgissent à trois endroits. Les mixeurs et les protocoles de confidentialité rompent la chaîne. Le tribunal peut alors accepter une imputation « premier entré, premier sorti » ou au prorata si les preuves d'analyse la soutiennent. Les bridges et les jetons enveloppés (wrapped tokens) modifient l'actif. Le demandeur doit alors soutenir que le jeton enveloppé est le substitut traçable de l'original. Enfin, les comptes omnibus des plateformes mélangent les actifs volés avec ceux de clients de bonne foi. Le demandeur suit alors la trace jusque dans le solde créditeur du titulaire du compte, le registre interne de la plateforme servant de preuve du montant de ce solde.
Singapour applique les règles de traçage de l'equity développées en droit anglais, notamment la règle du solde intermédiaire le plus bas (lowest intermediate balance rule) et la présomption défavorable à l'auteur de l'infraction lorsque le mélange est le fait du fraudeur. Les tribunaux n'ont pas encore tranché la question de savoir si les règles de common law, qui s'arrêtent au mélange, ou seulement les règles de l'equity, qui exigent une relation fiduciaire, s'appliquent aux jetons. ByBit a évité la question en retenant un constructive trust institutionnel, qui fournit l'élément fiduciaire. Un demandeur devrait donc toujours invoquer un fondement réel qui fait naître un trust.
Notes
- ByBit Fintech Ltd v Ho Kai Xin [2023] SGHC 199, par. [42]–[47]. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.