L'exécution des jugements sur des jetons

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Un jugement portant sur une somme d'argent s'exécute en vertu de l'O 22 des Rules of Court 2021 par une ordonnance d'exécution (enforcement order) aux fins de saisie et de vente de biens, de saisie de créances ou de remise de biens meubles. Les Rules de 2021 mentionnent expressément la cryptomonnaie parmi les biens qu'une ordonnance d'exécution peut viser, ce que le jugement ByBit a relevé comme une reconnaissance législative de sa nature de bien.¹ En pratique, le Sheriff ne peut pas saisir une clé privée. L'exécution passe donc par la saisie du solde du compte du débiteur sur une plateforme d'échange, en tant que créance due par la plateforme, ou par une ordonnance enjoignant au débiteur de remettre les jetons ou les clés sous peine de contempt of court. Lorsque le jugement ordonne la remise de jetons déterminés détenus en constructive trust, l'ordonnance est adressée à la plateforme qui les détient.

Notes

ByBit Fintech Ltd v Ho Kai Xin [2023] SGHC 199, par. [30], renvoyant à l'O 22 r 1(1) des Rules of Court 2021. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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