L'examen du contrat de conservation

Liste de contrôle

• Nature de l'obligation : le dépositaire s'engage-t-il à tenir en permanence à disposition les actifs eux-mêmes, ou une quantité équivalente ? Tout droit d'utiliser, de prêter, de staker, de nantir ou de réaffecter en garantie fait échec à la ségrégation.
• Structure des portefeuilles : adresses attribuées individuellement ou portefeuille omnibus ; dans ce dernier cas, comment la part du client est enregistrée et à quelle fréquence elle est rapprochée.
• Énoncé de la qualification juridique : un contrat suisse devrait renvoyer à l'art. 242a LP et à l'engagement du dépositaire ; un contrat singapourien devrait déclarer le trust et définir l'intérêt bénéficiaire comme une quote-part de chaque pool d'actifs.
• Traitement des forks, des airdrops et des récompenses de staking : qui les reçoit, qui décide de soutenir ou non un fork, et dans quel délai.
• Gestion des clés : qui détient les clés, dispositifs multisignature ou MPC, répartition géographique, reprise après sinistre, et possibilité pour le client de vérifier ses avoirs on-chain.
• Instructions : signataires autorisés, authentification, heures limites, droit du dépositaire de refuser et responsabilité pour les instructions frauduleuses exécutées.
• Frais et droits de rétention : le dépositaire dispose-t-il d'un droit de rétention ou de compensation sur les actifs des clients ? Un tel droit peut transformer un actif distrayable en sûreté garantissant les créances du dépositaire.
• Responsabilité : degré de diligence, exclusions, plafonds, assurance et couverture effectivement en place (assurance « specie » ou contre la criminalité, limites, exclusions pour les hot wallets).
• Sous-conservation : est-elle autorisée, qui sont les sous-dépositaires, et les droits du client survivent-ils à l'insolvabilité du sous-dépositaire ?
• Rapports : relevés, rapports d'assurance de l'auditeur sur la ségrégation, accès aux pièces de rapprochement.
• Résiliation : délais de préavis, procédure de restitution à la résiliation et délai dans lequel les actifs doivent être rendus.
• Droit applicable et for : un dépositaire suisse sous droit suisse, un dépositaire singapourien sous droit singapourien ; éviter un droit tiers qu'aucun des deux tribunaux de l'insolvabilité n'appliquera à la question de la ségrégation.
• Garanties relatives au statut réglementaire : licence ou affiliation à un OAR, notification de tout changement de statut et conséquences d'un retrait de licence.
• Confidentialité et données : qui peut accéder aux données des clients, y compris les prestataires d'analyse de la blockchain et les entités du groupe à l'étranger.