Contrat de conservation : clauses essentielles en droit singapourien

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En droit singapourien, le contrat de conservation met les actifs à l'abri de l'insolvabilité du dépositaire en créant un trust. La rédaction doit donc réunir les trois certitudes : l'intention, l'objet et les bénéficiaires. C'est la certitude quant à l'objet que les portefeuilles omnibus mettent en péril. La solution retenue après les décisions Lehman et Gatecoin consiste à définir l'intérêt bénéficiaire comme une quote-part de chaque pool d'actifs fongibles, de sorte que le trust porte sur le pool et que la part du client en constitue une fraction.¹ Pour un prestataire de services DPT titulaire d'une licence, les Payment Services Regulations imposent le trust par l'effet de la loi. Le contrat devrait néanmoins le déclarer, car les clients de dépositaires non agréés ne peuvent s'appuyer que sur le contrat. La déclaration règle aussi la question de la quote-part, que la réglementation laisse aux conditions du dépositaire.

Declaration of trust. The Custodian holds the Customer Assets on trust for the Customer. The Customer's beneficial interest in Customer Assets held in a pooled wallet with assets of other customers is an undivided share of each type of Customer Asset in that wallet equal to the proportion that the quantity recorded to the Customer's account bears to the total quantity of that type recorded to all customers' accounts.

Segregation. The Custodian shall hold Customer Assets in wallets separate from its own assets and shall not commingle Customer Assets with its own assets or with assets held for any purpose other than custody for customers. The Custodian shall maintain books and records sufficient to identify at all times the Customer Assets held for each customer and shall reconcile those records daily against the distributed ledger.

No use. The Custodian shall not lend, stake, pledge, rehypothecate or otherwise use Customer Assets for its own benefit or for the benefit of any third party, and shall not grant any security interest over Customer Assets, except as the Customer directs in writing in respect of a specific transaction.

Trust account for fiat. Money received from or for the Customer shall be held in a trust account with a bank in Singapore designated as such in accordance with the Payment Services Regulations and shall not be used for any purpose other than payment to or at the direction of the Customer.

Exclusion of other relationships. Nothing in this Agreement creates a debtor–creditor relationship in respect of Customer Assets, and the Custodian's obligation is to deliver the Customer Assets themselves, or the Customer's share of pooled Customer Assets, and not their value.

Limitation. The Custodian is liable for loss of Customer Assets caused by its negligence, wilful default or fraud. The Custodian is not liable for loss caused by events outside its reasonable control, including protocol failure, network congestion or the acts of a sub-custodian selected and monitored with reasonable care, provided that nothing in this clause limits liability for breach of trust that cannot be excluded under the Trustees Act 1967 or the Unfair Contract Terms Act 1977.

Dans les procédures Hodlnaut et Zipmex, la juridiction singapourienne a interprété les conditions d'utilisation qui parlaient de « prêt » et de « rendement » au détriment des clients qui les avaient acceptées, en traitant les actifs comme appartenant à la plateforme et les clients comme des créanciers chirographaires.² Le réviseur agissant pour le client devrait supprimer toute formulation qui décrit l'arrangement comme un dépôt, un prêt ou un produit d'investissement, ainsi que toute clause par laquelle le client « transfère » des actifs à la plateforme. Les termes « détenir » et « trust » devraient figurer dans les dispositions opérationnelles.

Notes

Re Lehman Brothers International (Europe) (2012) UKSC 6 et Re Gatecoin Ltd (2023) HKCFI 914 sont examinés en tant que précédents persuasifs dans la Partie J, chapitre II ; les Payment Services Regulations 2019, telles que modifiées en 2024, imposent aux prestataires de services DPT titulaires d'une licence de détenir les actifs des clients en trust. ↩
L'analyse des créances des clients dans Re Zipmex Asia Pte Ltd et Re Hodlnaut Pte Ltd figure dans la Partie J, chapitre V, et la Partie N, chapitre IV. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.

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Of Counsel, KGP Legal LLC

Je suis Of Counsel chez KGP Legal LLC à Singapour, où j’accompagne une clientèle internationale d’entrepreneurs prospères et de leurs familles, de gérants de fortune indépendants, de maisons de négoce de matières premières et d’autres clients commerciaux. Je suis avocat en Allemagne et en Suisse (Rechtsanwalt) et également admis comme solicitor en Angleterre et au pays de Galles ainsi qu’à Hong Kong. Je partage mon temps entre Zoug en Suisse, Singapour et Hong Kong. Depuis 2017, j’ai conseillé des clients internationaux dans plus de 700 projets de crypto-actifs et actifs numériques. Je dispose également d’une vaste expérience du contentieux et de l’arbitrage transfrontaliers à Singapour, à Hong Kong et sur d’autres marchés d’Asie du Sud-Est et de la Grande Chine.

J’interviens dans les principales places financières d’Asie du Sud-Est, du Moyen-Orient et de Suisse, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine, la planification fiscale et successorale internationale, ainsi que les trusts, l’administration de sociétés et d’autres services fiduciaires. Ma philosophie : être un conseiller de confiance, travailler en étroite collaboration avec mes clients et les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux.

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