Les crypto-actifs dans l'allocation d'actifs du family office
Le problème des placements désignés exposé au chapitre IV frappe un family office crypto plus durement qu'un fonds commercial, car la fortune de la famille se compose souvent en grande partie des jetons qui l'ont constituée. Un fonds familial dont les actifs sont constitués à 80 % d'Ether et à 20 % de dépôts en dollars de Singapour détient des placements désignés à hauteur de 20 % de sa valeur. Si le total s'élève à 50 millions de S$, les placements désignés représentent 10 millions de S$ et le fonds échoue au critère de 20 millions de S$ de la section 13O. Le fonds peut continuer d'exister et la famille peut continuer de vivre à Singapour, mais l'exonération n'est pas disponible. Le fonds familial est alors imposé comme une société ordinaire sur tout revenu ayant un caractère de revenu (revenue).1
Trois réponses s'observent dans la pratique. La première consiste à détenir les jetons en dehors du fonds bénéficiant de l'incitation, au nom propre des membres de la famille ou dans une société distincte sans incitation, et à alimenter le véhicule incité avec le produit de ventes de jetons investi en placements désignés. Les membres de la famille qui détiennent personnellement des jetons sont résidents de Singapour, de sorte que leurs plus-values ne sont pas imposées et que leurs revenus de source étrangère sont exonérés au titre de la section 13(7A) (chapitre II de la présente partie). Seule demeure la question des récompenses de staking. La deuxième réponse consiste à convertir l'exposition aux jetons en placements désignés au moyen d'ETP cotés et de dérivés, ce que font les grands family offices pour une partie du portefeuille. La troisième consiste à accepter une structure scindée dans laquelle un fonds relevant de la section 13U détient le portefeuille de titres liquides tandis qu'une société sœur détient les jetons. La société sœur paie 17 % sur tout bénéfice de négoce, lequel est généralement nul pour une famille qui détient à long terme.
Exemple
Un fondateur a vendu en 2024 sa participation dans une plateforme d'échange singapourienne pour 90 millions de dollars US, dont 30 millions payés en Bitcoin et le solde en espèces. Il souhaite s'établir à Singapour avec sa famille. Son conseiller constitue une société de gestion employant deux professionnels de l'investissement, dont l'un recruté à l'extérieur. Les liquidités sont apportées à une VCC relevant de la section 13U et investies en titres internationaux ainsi qu'en actions cotées à Singapour pour satisfaire à l'exigence de déploiement du capital. Les Bitcoins restent dans le stockage à froid (cold storage) du fondateur. Leur détention à long terme par le fondateur lui-même ne génère aucun impôt singapourien. Le revenu de la VCC est exonéré. La société de gestion est financée par une commission versée par la VCC et paie 17 % sur un bénéfice modeste. Le fondateur sollicite la résidence permanente au titre de l'option family office du Global Investor Programme, pour laquelle les actifs de la VCC sont pris en compte.
Notes
- Income Tax Act 1947, section 43(1) (taux de l'impôt sur les sociétés de 17 %) et section 43(6) (exonération partielle). L'analyse des indices de commercialité (badges of trade) du chapitre I de la présente partie détermine si les gains du fonds sur les jetons constituent un revenu. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.