Note comparative sur l'anonymat, les coûts et la rapidité
Les fondateurs issus de pays de droit civil attendent parfois de Singapour l'opacité des anciens centres offshore. Ce n'est pas le cas. Les administrateurs et les actionnaires de toutes les sociétés singapouriennes figurent au registre public, les bénéficiaires effectifs sont inscrits dans un registre central accessible aux autorités, et les relations de nominee doivent être déclarées. La Suisse publie les associés d'une GmbH, mais tient les actionnaires d'une AG à l'écart du registre public. Son registre fédéral de transparence des ayants droit économiques, adopté dans le cadre de la réforme LBA de 2024 à 2026, n'était pas encore opérationnel au 30 juin 2026.1 Les deux places donnent aux autorités de poursuite et aux autorités fiscales un accès complet. Toutes deux échangent ces informations au titre de la NCD (CRS) et, à partir de 2026 et de 2027 respectivement, au titre du Crypto-Asset Reporting Framework examiné au chapitre VII.
En matière de coûts et de rapidité, Singapour l'emporte la première année et la Suisse la cinquième. Une Pte. Ltd. coûte moins de 5 000 S$ à constituer et de 5 000 à 15 000 S$ par an à entretenir avec un nominee director et un secrétaire. Une GmbH suisse coûte de 5 000 à 10 000 CHF à constituer et un montant annuel similaire pour la comptabilité, la renonciation à la révision (opting-out) et un gérant résident. La fondation suisse fait figure d'exception onéreuse : 15 000 à 40 000 CHF pour l'établir et 20 000 à 60 000 CHF par an pour la faire fonctionner avec des comptes révisés et des émoluments de surveillance. Ces montants procurent un véhicule que le marché et les régulateurs traitent comme indépendant, ce qui est précisément la raison d'être d'un véhicule de trésorerie.
Notes
- Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l'identification des ayants droit économiques (LTPM ; TJPG), adoptée par le Parlement en 2025 ; l'entrée en vigueur et la mise en service du registre seront fixées par le Conseil fédéral. La partie F, chapitre VI, expose l'état de la réforme. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.