Banques et établissements financiers

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Nous sommes une banque suisse : pouvons-nous proposer la conservation et le négoce de crypto-actifs sans nouvelle autorisation ? Oui. L'autorisation bancaire couvre la conservation et le négoce de crypto-actifs en tant que services accessoires, sous réserve d'annoncer à la FINMA la modification de l'activité. La banque doit respecter le traitement en fonds propres des expositions aux crypto-actifs selon la mise en œuvre par la FINMA du standard de Bâle, la ségrégation au sens de l'art. 16, ch. 1bis LB et les règles LBA applicables aux transactions sur crypto-actifs. La FINMA attend une analyse des risques, un plan d'affaires et la preuve de la capacité opérationnelle avant le lancement du service.¹

Nous sommes une banque singapourienne : que pouvons-nous faire avec des actifs numériques ? La conservation et le négoce de DPT pour le compte de clients requièrent une exemption ou une licence au titre du PSA, dont les banques bénéficient pour la plupart des services de paiement en vertu de leur licence bancaire, ainsi que le respect des notices DPT. Les dépôts tokenisés et la participation aux projets pilotes du Project Guardian s'inscrivent dans les cadres de sandbox et de projets pilotes de la MAS. La distribution de DPT aux particuliers est restreinte par les mesures relatives à l'accès des consommateurs, et la MAS a dissuadé les banques de proposer le négoce de DPT à leur clientèle de détail.²

Un client souhaite déposer le produit d'une vente de jetons : que devons-nous demander ? Le mémorandum de qualification ou la lettre de la FINMA, la documentation de la vente de jetons, la liste des acquéreurs et les preuves de leur entrée en relation, l'historique on-chain du produit, la piste de conversion en monnaie fiduciaire, le traitement fiscal du produit et le plan d'utilisation des fonds. Une vente de jetons dont les acquéreurs ont été identifiés par un prestataire LBA réputé et qui dispose d'une lettre de la FINMA est bancable. Une vente de jetons qui a accepté des achats anonymes ne l'est pas, quel que soit le montant.³

Comment traiter l'ETH mis en staking d'un client au regard des fonds propres et de la ségrégation ? En Suisse, la communication de la FINMA de 2023 permet à une banque de traiter les actifs mis en staking comme des valeurs déposées distrayables au sens de l'art. 16 LB, à cinq conditions. Les actifs restent attribués au client, le client a donné l'instruction de staking, le validateur est identifié, les risques de slashing et d'unbonding sont communiqués et la banque ne mélange pas les actifs avec les siens. Les actifs mis en staking à d'autres conditions sont des dépôts et tombent dans la masse de la banque. À Singapour, le staking pour la clientèle de détail est interdit aux prestataires DPT, tandis que pour les investisseurs accrédités les conditions de conservation doivent régler la question de la propriété et des risques.⁴

Le portefeuille d'un client est signalé comme ayant reçu des fonds d'un mixer sanctionné : que faire ? Traitez-le comme une alerte en matière de sanctions et de LBA donnant lieu à une enquête documentée. Déterminez si l'exposition est directe (le client a effectué des transactions avec l'adresse sanctionnée) ou indirecte (les fonds ont transité par des adresses intermédiaires). En Suisse, une exposition directe à une adresse inscrite sur une liste du SECO ou de l'OFAC constitue une transaction interdite si le SECO l'a inscrite, et sinon un indice de risque sérieux. Documentez l'analyse, envisagez une communication au MROS ou au STRO, bloquez les avoirs si le seuil de communication est atteint et n'informez pas le client de la communication. Les procédures de travel rule et de filtrage des portefeuilles du chapitre II s'appliquent à l'enquête.⁵

Devons-nous filtrer les portefeuilles des contreparties lors des transferts soumis à la travel rule ? Oui, dans les deux pays, même si le contenu de l'obligation diffère. La Suisse exige l'identification du VASP contrepartie et, pour les portefeuilles non hébergés (unhosted wallets), la vérification du contrôle exercé par le client. Singapour exige une diligence à l'égard de la contrepartie au titre de la PSN02 et des mesures fondées sur les risques pour les portefeuilles non hébergés. Un transfert vers une contrepartie qui ne peut pas recevoir les données de la travel rule doit être traité comme présentant un risque élevé, et de nombreux établissements le bloquent purement et simplement.⁶

Notes

1. Art. 3, al. 2 et art. 16, ch. 1bis LB ; mise en œuvre par la FINMA, au moyen de ses circulaires, du standard prudentiel du CBCB sur les expositions aux crypto-actifs (SCO60) ; voir partie E, chapitre II, et partie O, chapitre V. ↩
2. Payment Services Act 2019, section 13 (prestataires de services de paiement exemptés) et First Schedule ; mesures de la MAS relatives à l'accès des consommateurs ; voir partie K, chapitres III et VII. ↩
3. Partie F, chapitre III, et partie P, chapitre IX. ↩
4. Communication FINMA sur la surveillance 08/2023 du 20 décembre 2023 ; mesures de la MAS relatives à l'accès des consommateurs ; voir partie E, chapitre VIII, et partie K, chapitre VIII. ↩
5. Art. 9 et 10 LBA ; loi sur les embargos ; CDSA, section 45 ; voir partie F, chapitres V et VII, et partie L, chapitres IV et VI. ↩
6. Art. 10 OBA-FINMA ; MAS Notice PSN02 ; voir partie F, chapitre IV, et partie L, chapitre III. ↩

À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.