Les règles anti-abus dans les deux places
Aucune des deux places ne tolère une résidence qui n’existe que sur le papier. Le droit fiscal suisse applique la théorie de l’évasion fiscale (Steuerumgehung) lorsqu’une structure est insolite, choisie dans le seul but d’économiser des impôts et permettrait effectivement cette économie. Le Tribunal fédéral l’a appliquée à des revendications de domicile lorsque la vie du contribuable restait ailleurs.1 Singapour dispose d’une règle générale anti-abus à la section 33 de l’Income Tax Act. Dans Comptroller of Income Tax v AQQ, la Court of Appeal a jugé qu’elle s’applique lorsque le but ou l’effet du montage est de réduire l’impôt et qu’il ne peut s’expliquer par des raisons commerciales de bonne foi.2 Aucune de ces règles ne vise le fondateur qui déménage réellement. Toutes deux visent le fondateur qui prend un appartement à Zoug ou un appartement avec services à Singapour, y passe quarante jours par an et dirige le projet depuis la ville qu’il a quittée.
Perspective transfrontalière
Un fondateur peut trancher entre Zoug et Singapour en trois étapes. D’abord, demandez-vous si vous continuerez à travailler sur le projet au cours des trois prochaines années. Si oui, le forfait suisse vous est fermé. La comparaison oppose alors l’imposition ordinaire à Zoug, avec ses gains en capital exonérés mais son impôt annuel sur la fortune, et Singapour, avec ses gains en capital exonérés et l’absence d’impôt sur la fortune, mais une imposition des tranches acquises en tant que revenu d’emploi jusqu’à 24 %. Les deux sont proches : c’est en général la localisation de vos investisseurs, de vos plateformes d’échange partenaires et de votre équipe qui fera la différence. Ensuite, si vous vous êtes retiré, le forfait zougois offre le coût fiscal le plus bas de toutes les options de ce chapitre, à condition que vous puissiez obtenir le titre de séjour sans travailler. Enfin, quelle que soit la place choisie, la nature de votre allocation, capital acheté ou rémunération gagnée, pèse davantage sur le résultat que le choix de la place. Cette nature est déterminée par les documents signés avant l’attribution.
Notes
- ATF 138 II 239, consid. 4.1 (les trois conditions de l’évasion fiscale) ; ATF 132 I 29, consid. 4 (détermination du domicile fiscal selon le centre des intérêts vitaux). ↩
- Income Tax Act 1947, section 33 ; Comptroller of Income Tax v AQQ [2014] SGCA 15 at [46]–[53] et [107]–[110]. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.