Airdrops, hard forks, staking, minage et NFT
Le Guide traite chacune des manières courantes d’acquérir des jetons sans contrepartie.
Les airdrops reçus gratuitement ne constituent pas un revenu. Les airdrops reçus en contrepartie de services, ou dans l’attente de services (une tâche de marketing, un parrainage, une « quête »), constituent un revenu tiré de ces services, évalué au moment de la réception.1 Cette distinction suit la règle générale selon laquelle une aubaine ne constitue pas un revenu, sauf si elle récompense une action du bénéficiaire. La cession ultérieure des jetons reçus par airdrop est imposée selon les badges of trade, avec un prix de revient nul pour l’airdrop gratuit et égal à la valeur imposée pour l’airdrop rémunérant un service.
Les hard forks font naître un second jeton sans contrepartie. Le Guide traite sa réception comme une aubaine non imposable et n’impose la cession ultérieure que si le bénéficiaire exerce une activité commerciale.2 La difficulté pratique tient à la répartition du coût : faut-il attribuer au jeton issu du fork une partie du coût du jeton d’origine ? Le Guide ne prescrit aucune méthode, et l’IRAS acceptera une approche raisonnable appliquée de manière constante. Attribuer un coût nul au nouveau jeton est prudent et évite les discussions.
Le minage est imposé lors de la cession des jetons minés et non au moment du minage. Une société qui mine est en général considérée comme exerçant une activité commerciale et est imposée sur le bénéfice tiré de la vente des jetons minés, les frais de minage étant déductibles dès le début de l’activité. Un particulier qui mine est considéré comme un amateur, sauf si le minage est habituel et systématique, de sorte que le gain d’un particulier sur la vente de jetons minés n’est pas imposé et que ses pertes ne sont pas déductibles. Les rémunérations perçues pour la fourniture de services de minage ou de validation à des parties identifiables sont imposables en tant que revenus de prestations de services.3 Le minage est peu présent à Singapour en raison du coût de l’électricité, mais la même analyse s’applique aux validateurs et aux opérateurs de nœuds. Ils sont économiquement plus proches de prestataires de services que de mineurs et doivent s’attendre à ce que leurs récompenses de bloc et pourboires soient traités comme des revenus de prestations de services dès qu’ils opèrent à une certaine échelle.
Les récompenses de staking ne sont pas traitées séparément dans la structure d’origine du Guide, et l’IRAS les a abordées par analogie. Les récompenses perçues par un détenteur qui délègue à un validateur constituent un rendement de la détention et un revenu au sens de la section 10(1)(g) entre les mains d’un négociant, tandis qu’un investisseur à long terme peut soutenir qu’elles constituent un accroissement d’un actif patrimonial. En pratique, l’IRAS a traité les récompenses de staking perçues régulièrement comme un revenu quel que soit le statut du détenteur, par analogie avec les intérêts ou les dividendes en nature, évalués lors de leur réception.4 Sur ce point, la position suisse, qui impose les récompenses de staking comme rendement de la fortune mobilière pour tout détenteur privé (partie G, chapitre II), a au moins le mérite de la clarté, alors que la position singapourienne comporte encore une part d’incertitude pour l’investisseur passif.
Les jetons non fongibles (NFT) suivent la même logique que tout autre actif. Un créateur qui frappe et vend des NFT exerce un commerce ou une profession et est imposé sur le produit. Un collectionneur qui achète un NFT puis le revend n’est imposé que si les badges of trade indiquent une activité commerciale. Les redevances programmées dans le contrat du NFT et versées au créateur lors des reventes sur le marché secondaire constituent un revenu au sens de la section 10(1)(f) ou (g). Le ministre des Finances de Singapour a confirmé en mars 2022 que les revenus tirés des NFT sont imposés selon les règles ordinaires et qu’il n’existe pas de régime distinct.5
Notes
- IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, paragraphes relatifs aux airdrops (airdrops gratuits non constitutifs de revenu ; airdrops rémunérant des services imposables). ↩
- IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, paragraphe relatif aux hard forks (aubaine lors de la réception ; cession imposée en cas d’activité commerciale). ↩
- IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, section relative au minage (imposition lors de la cession ; sociétés imposées sur leurs bénéfices ; particuliers présumés amateurs ; rémunérations de services imposables). ↩
- IRAS, e-Tax Guide Income Tax Treatment of Digital Tokens, deuxième édition, 30 janvier 2026, et indications publiées sur le site de l’IRAS concernant les jetons numériques détenus par des particuliers. ↩
- Réponse parlementaire du ministre des Finances, Parlement de Singapour, 11 mars 2022, sur le traitement fiscal des opérations portant sur des NFT. ↩
À titre d’information générale uniquement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, ne remplace pas un conseil adapté à votre situation et ne crée aucune relation avocat-client. Il reflète l’état du droit en octobre 2026.